CHAPITRE 1 : LA SURVEILLANCE DES ENFANTS

ARTICLE 51

Au sein de l’Etablissement de protection de remplacement de l’enfant et lors des sorties qu’il organise, l’enfant est sous la responsabilité du personnel.

La surveillance des enfants est permanente afin de les sécuriser contre les atteintes, les agressions ou les accidents.

 

ARTICLE 52

Tout contact entre l’enfant et les adultes dans des lieux isolés qui ne sont pas à portée de vue d’autres personnes est à éviter.

 

ARTICLE 53

Le personnel socioéducatif apporte sa contribution à la prise en charge des enfants dont il n’est pas le référent.

En ce qui concerne les préadolescents et les adolescents, les chambres, unités de vie, sont placées sous la responsabilité d’un personnel du même sexe que les enfants qui y séjournent.

Les établissements doivent tous disposer de personnel de surveillance en nombre suffisant, en tenant compte de la taille et de la nature de la structure.

 

ARTICLE 54

Tout enfant placé dans un Etablissement de protection de remplacement bénéficie d’une protection contre les abus, la négligence et l’exploitation.

Des mesures sont prises en vue de permettre aux enfants de dénoncer les abus, les violences et les dérives des adultes ainsi que celles de leurs pairs, sans être menacés.

Les dispositifs de sécurité des établissements qui accueillent des enfants de moins de cinq (5) ans doivent être renforcés notamment avec des caches prises, des bloc-portes et des gardes fous.

ARTICLE 55

Tout Etablissement de protection de remplacement de l’enfant est tenu de signaler, par tout moyen, à la représentation du ministère en charge de la Protection de l’Enfant de la localité concernée, au juge qui a prononcé l’ordonnance de placement, aux forces de police et de sécurité et à toute autorité compétente, tout évènement grave notamment les accidents avec dommage corporel, les décès d’enfant, les abus exercés sur des enfants par le personnel ou par des tiers et les fugues.

Un événement est considéré comme grave, s’il constitue un fait pénalement répréhensible, ou si l’intégrité physique ou psychologique de l’enfant est gravement compromise ou violée.