ARTICLE 48
L’enfant placé dans un Etablissement de protection de remplacement a le droit de se faire entendre sur toute question qui le concerne en fonction de son degré de maturité.
Le personnel doit recueillir son avis et décider dans le sens de ses intérêts.
Des dispositions sont prises pour que l’enfant soit associé à la conception, aux revues périodiques et à la mise en œuvre des dispositions prises pour sa sécurité notamment le règlement intérieur ainsi que les codes de conduite du personnel et des enfants.
ARTICLE 49
Tout responsable d’Etablissement de protection de remplacement est tenu d’encourager l’enfant à exprimer son opinion sur les activités organisées, et sur les différents acteurs et activités qui interviennent dans sa protection.
ARTICLE 50
L’établissement présente lors de la première venue de la famille dans l’établissement:
- le livret d’accueil ;
- le règlement intérieur ;
- les mécanismes de plaintes, de recours, de dénonciation pour les tentatives d’abus/violences ;
- le numéro de téléphone du référent-suivi de l’enfant au sein du Service Enfant du Centre de Protection spécialisée dont l’établissement dépend.
Les enfants sont informés dans un délai maximal de soixante douze (72) heures du code du personnel et des enfants ainsi que du contenu des documents de gouvernance, notamment le règlement intérieur.
Les enfants sont conviés à contribuer à la sensibilisation de leurs pairs sur les documents et procédures internes relatives à la protection de leur personne et de leurs droits.