CHAPITRE 2 : LES RELATIONS AVEC LA FAMILLE, LES TUTEURS LEGAUX, LES REPONDANTS FAMILIAUX, LES PARRAINS, LES PERSONNES CANDIDATES A L’ADOPTION ET LES FAMILLES APPARENTEES

ARTICLE 56

Pour les familles identifiées, mais qui ne peuvent se présenter dans les quinze (15) jours qui suivent le placement de l’enfant, la présentation des documents prévus à l’article 23 est faite par le Service Enfant du Centre de Protection spécialisée le plus proche de leur lieu de résidence ou par la structure sociale de base dans un délai d‘un (1) mois.

 

ARTICLE 57

Seul le juge des tutelles est habilité à restreindre ou à supprimer les liens de l’enfant avec ses parents ou tuteurs légaux.

Sauf intérêt contraire, chaque enfant sera placé dans un établissement à proximité du lieu de résidence de sa famille en vue de faciliter le rétablissement de liens favorables à la réinsertion de l’enfant.

 

ARTICLE 58

Le placement en famille d’accueil des enfants admis dans un Etablissement de protection de remplacement est soumis à la réglementation relative aux familles d’accueil.