ARTICLE 28
La direction de l’Etablissement de Protection de Remplacement de l’Enfant prévoit le mode de délégation de compétence et de signature.
Sauf situation exceptionnelle motivée, l’absence du directeur ne peut excéder six (6) mois. Au-delà de cette période, le promoteur de l’Etablissement de protection de remplacement de l’enfant est tenu de procéder au recrutement d’un nouveau directeur.
ARTICLE 29
Les activités éducatives et de loisirs sont inscrites sur un emploi du temps affiché mensuellement dans les locaux et accessible aux enfants et à leurs visiteurs.
Les rendez-vous individuels de l’enfant sont inscrits sur un calendrier.
ARTICLE 30
Chaque enfant dispose d’un référent accueil au sein de l’Etablissement de protection de remplacement de l’enfant et d’un référent suivi au sein du Service Enfants du Centre de Protection spécialisée. Les deux référents interviennent de façon complémentaire et sont chargés d’assurer le suivi de l’enfant ainsi que de garantir son bien-être physique et moral.
ARTICLE 31
L’établissement est organisé en unités de vie placées sous la responsabilité d’un binôme homme/femme à raison de dix-huit enfants au maximum pour les plus de cinq ans et de dix enfants pour les enfants de tranche d’âge comprise entre zéro et quatre (4) ans.
Chaque unité de vie tient des réunions avec les enfants âgés d’au moins cinq (5) ans autour de questions liées à la vie familiale, à la vie dans l’établissement et, pour les plus âgés, à la vie en autonomie.
ARTICLE 32
L’établissement met tout en œuvre pour respecter l’individualisation de la prise en charge quotidienne, pour respecter le droit de l’enfant à son intimité et à sa vie privée, pour introduire une atmosphère conviviale et familiale dans ses locaux et dans son mode de fonctionnement.
ARTICLE 33
Une organisation particulière est mise en place pour permettre aux enfants privés de lien de filiation de découvrir la vie de famille ou leur communauté d’origine.
A cet effet, ils sont prioritaires pour les départs en familles de vacances et en colonies ou dans le cadre du parrainage.
Le parrainage consiste pour une personne physique ou une personne morale à s’engager dans l’éducation et le développement d’un enfant en lui consacrant du temps et une attention complémentaire à celle dont il bénéficie dans l’établissement qui l’accueille.
Les conditions et procédures du parrainage sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la Protection de l’Enfant et de la Justice.