CHAPITRE 3 : L’EDUCATION ET LA FORMATION

ARTICLE 43

Tout enfant en âge d’être scolarisé et accueilli dans un Etablissement de protection de remplacement pour une durée supérieure à un (1) mois, est inscrit à l’école.

Un suivi scolaire est mis en place au sein de l’Etablissement de protection de remplacement pour permettre aux enfants de progresser dans leur cursus scolaire.

Les enfants, capables de suivre les cours mais dont le niveau scolaire est insuffisant, bénéficient d’un accompagnement particulier.

 

ARTICLE 44

Les formes d’éducation informelle sont choisies lorsque l’inscription à l’école nécessite un temps de préparation pour l’enfant en raison notamment, de son âge ou de son handicap.

 

ARTICLE 45

Lorsque l’enfant développe des aptitudes, formule un choix et s’il a l’âge légal requis, il peut être orienté vers un métier.

Dans ce cas, un rapport motivé est rédigé et cosigné par tous les responsables qui ont pris part à cette orientation.

Ce rapport fait partie intégrante du dossier de l’enfant.

Le plan individuel de prise en charge de l’enfant doit mentionner explicitement le projet scolaire ou professionnel de l’enfant.

Le métier appris n’est pas imposé mais retenu d’un commun accord avec l’enfant.

 

ARTICLE 46

Les activités qui permettent d’acquérir des compétences sont développées dans l’Etablissement de protection de remplacement au profit des enfants de plus de six ans. Il est tenu compte de leur âge.

 

ARTICLE 47

Tout Etablissement de protection de remplacement de l’enfant doit disposer notamment d’une aire de jeux et d’une salle de jeux. L’établissement doit conduire des activités socioculturelles au profit des enfants accueillis.