LE CODE DE L’HYGIENE ET DE LA SALUBRITE

(LOI N° 2023-899 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L’HYGIENE ET DE LA SALUBRITE)


TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. I : DEFINITIONS

CHAP. II : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

TITRE II : PRINCIPES ET REGLES GENERALES

CHAP. I : PRINCIPES

CHAP. II : REGLES GENERALES

TITRE III : REGLES PARTICULIERES

CHAP. I : DES LIEUX RECEVANT DU PUBLIC

CHAP. II : DES OUVRAGES, IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL ET ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

CHAP. III : GESTION DES DECHETS SOLIDES, LIQUIDES ET GAZEUX

CHAP. IV : DES ETABLISSEMENTS D’EDUCATION, DE FORMATION ET DE SPORT

CHAP. V : DE L’EAU, DES ALIMENTS ET DE LA NUTRITION

CHAP. VI : DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES

CHAP. VII : DES NUISANCES SONORES LUMINEUSES ET ELECTROMAGNETIQUES, DU DESORDRE URBAIN ET DE LA POLLUTION DE L’AIR ET DU SOL

CHAP. VIII : ELEVAGE, PECHE ET AGRICULTURE

CHAP. IX : REGLES RELATIVES AUX TRANSPORTS

CHAPI. X : INSTALLATIONS CLASSEES OU NON CLASSEES

CHAP. XI : CONTRÔLES SANITAIRES AUX FRONTIERES

CHAP. XII : HYGIENE DE VIE

TITRE IV : CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE SALUBRITE

TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

CHAP. I : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

CHAP. II : SANCTIONS PENALES

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES