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(LOI N° 2023-899 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L’HYGIENE ET DE LA SALUBRITE)
CHAP. II : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION TITRE II : PRINCIPES ET REGLES GENERALES TITRE III : REGLES PARTICULIERES CHAP. I : DES LIEUX RECEVANT DU PUBLIC LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAP. III : GESTION DES DECHETS SOLIDES, LIQUIDES ET GAZEUX CHAP. IV : DES ETABLISSEMENTS D’EDUCATION, DE FORMATION ET DE SPORT CHAP. V : DE L’EAU, DES ALIMENTS ET DE LA NUTRITION CHAP. VI : DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES CHAP. VIII : ELEVAGE, PECHE ET AGRICULTURE CHAP. IX : REGLES RELATIVES AUX TRANSPORTS CHAPI. X : INSTALLATIONS CLASSEES OU NON CLASSEES CHAP. XI : CONTRÔLES SANITAIRES AUX FRONTIERES TITRE IV : CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE SALUBRITE TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES CHAP. I : SANCTIONS ADMINISTRATIVES TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Source : Journaux Officiels de la République de Côte d’Ivoire |