CHAPITRE IV : DES ETABLISSEMENTS D’EDUCATION, DE FORMATION ET DE SPORT

ARTICLE 64

Chaque établissement d’éducation, de formation et de sport doit disposer d’une source d’approvisionnement en eau potable, d’installations sanitaires selon le genre, d’un système de lutte contre les vecteurs et les nuisibles, de mobiliers de salubrité, d’un système d’aération ou de ventilation et ‘d’un éclairage adéquats.

Les responsables desdits établissements sont tenus de veiller à l’état de propreté des locaux et du matériel utilisé.

 

ARTICLE 65

La vente des denrées alimentaires dans les établissements d’éducation, de formation et de sport se fait dans le respect des règles d’hygiène publique. Elle est soumise à une autorisation préalable du Ministère en charge de l’Hygiène Publique.

Les cantines et les restaurants des établissements d’éducation, de formation et de sport font l’objet d’inspections.

 

ARTICLE 66

Tout établissement d’éducation, de formation et de sport se dote de club chargé d’hygiène publique, de salubrité, d’assainissement et d’environnement.