ARTICLE 1
Au sens de la présente loi, on entend par :
Aliment : une substance complexe généralement de nature biologique, périssable, qui se caractérise par sa composition chimique, ses caractéristiques organoleptiques, sa digestibilité, son degré d’absorption, d’utilisation et d’assimilation ;
Autorité compétente : désigne selon le cas, le Ministre chargé de la Salubrité ou le Ministère chargé de l’Hygiène Publique ;
Assainissement : l’ensemble des travaux que doivent effectuer, en se conformant aux règles d’hygiène, les particuliers, les collectivités et les pouvoirs publics pour faire disparaître dans les agglomérations toutes causes d’insalubrité ;
Boue de vidange : mélange de matières fécales, d’urines et d’eau de consistance variable collectés par les systèmes d’assainissement autonomes ou non raccordés au réseau ;
Centre de valorisation et d’enfouissement technique : toute installation contrôlée de traitement des déchets, conçue, construite et fonctionnant de manière à assurer écologiquement la valorisation et l’élimination des déchets ;
Centre ou poste de groupage : un espace aménagé et doté d’un réceptacle pour la réception des déchets par apport volontaire des populations ou comme point de rupture des activités de précollecte ;
Centre de transfert : espace aménagé de plate-forme ou de trémies par lequel transitent les déchets issus de la collecte et du transport vers les centres de traitement et d’élimination ;
Déchets médicaux : tout déchet d’origine biologique ou non, issus des activités du secteur de la santé ;
Déchets privés : tout déchet résultant des activités industrielles, commerciales, artisanales ou de toutes autres activités économiques ;
Déchets sanitaires : l’ensemble des déchets produits dans un établissement hospitalier. Ces déchets comportent les déchets issus des activités de soins médicaux, les déchets ménagers, les déchets de construction et de démolitions, les déchets verts de jardinage et tous les autres déchets assimilés ;
Déchets solides ménagers et assimilés : les déchets solides produits par les ménages ou par les industriels, les artisans, les commerçants, les activités de soins et les activités de service, ayant les mêmes caractéristiques que les déchets solides des ménages ;
Déchet ultime : le déchet résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment ;
Dépôt sauvage : tout dépôt de déchets ponctuel ou régulier en un lieu non dédié ;
Economie circulaire : économie promouvant la production des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets ;
Établissement et lieu recevant du public : tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises pour diverses raisons, soit librement, soit moyennant une rétribution ;
Étude d’impact Sanitaire : une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent de juger les effets potentiels ou possibles d’une politique, d’un programme ou projet sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population ;
Gestion des déchets : l’ensemble des activités comprenant la pré-collecte, le tri la collecte, le transport, le stockage, la valorisation et l’élimination des déchets y compris les activités d’information, d’éducation et de communication y afférentes ;
Hygiène : l’ensemble des principes et des pratiques visant à préserver et à améliorer la santé ;
Infrastructure de salubrité : toute installation construite pour assurer la collecte le traitement ou l’élimination des déchets selon les normes en vigueur notamment les niches, les centres où postes de groupage, les centres de transfert, les unités de valorisation des déchets, les centres de valorisation et d’enfouissement technique ;
Installations classées : tout établissement présentant des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, pour la salubrité publique, pour l’agriculture, pour la protection de la nature, de l’environnement et pour la conservation des sites et des monuments ;
Mobilier urbain de salubrité : matériel de stockage des déchets, notamment les poubelles de ville, les corbeilles, les bacs à ordures, les vespasiennes, les toilettes publiques, les douches, les cabinets d’aisance et les urinoirs ;
Nuisance : tout facteur à caractère permanent, continu ou discontinu qui constitue un désagrément pour les individus ou les écosystèmes ;
Polluants atmosphériques : les particules solides, liquides ou gazeuses qui, présentes dans l’atmosphère à des concentrations plus ou moins élevées, peuvent entraîner par leur absorption ou leur inhalation, des troubles plus ou moins sévères chez les êtres vivants ;
Salubrité : qualité de ce qui est salubre, propre, sain, exempt de souillures et favorable à une bonne santé et à la protection de l’environnement ;
Santé environnementale : les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures.