LE DROIT DE L’URBANISME ET DU FONCIER URBAIN

REPONSES AUX QUESTIONS

01

LES GENERALITES SUR L’URBANISME

02

LES ORGANES ET LES INSTITUTIONS

03

LES DOCUMENTS D’URBANISME PREVISIONNEL

04

LES OPERATIONS D’URBANISME

05

LES LOTISSEMENTS

06

LES REGLES D’URBANISME

07

LE DOMAINE FONCIER URBAIN

08

LE DOMAINE FONCIER URBAIN DE L’ETAT

09

LE DOMAINE FONCIER URBAIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

10

LA GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN

11

L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS DOMANIAUX ORDINAIRES

12

LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE L’ARRÊTE DE CONCESSION DEFINITIVE (ACD)

13

LES LIMITES AUX DROITS DETENUS SUR LES TERRAINS URBAINS

14

LA REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE

15

LES SANCTIONS DES ACTIVITES D’URBANISME

16

LES SANCTIONS AU TITRE DES ACTIVITES TOPOGRAPHIQUES

17

LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DÉTENUES EN PLEINE PROPRIÉTÉ ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION