06 – LES REGLES D’URBANISME  

01 – Sur quoi sont appliquées les règles d’urbanisme ? 02 – Quels sont les documents d’urbanisme pour les aménagements urbains ? 03 – Les documents d’urbanismes prévisionnels sont-ils facultatifs pour les communes ? 04 – Qu’est-ce qui régi le Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain ? 05 – Est-ce une obligation de prévoir l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les projets de réalisation d’aménagement d’équipements ? 06 – Une caserne militaire doit-elle être obligatoirement clôturée ? 07 – Les voies de communication font-ils uniquement partie du domaine public de l’Etat ? 08 – Comment doivent être les voies dans les agglomérations ? 09 – Les passages pour piétons sont-ils réalisés en tenant compte des personnes à mobilité réduite ? 10 – N’importe qui peut-il réaliser sur la voie publique des dispositifs de ralentissement des véhicules ? 11 – Que doivent prévoir les documents d’urbanisme ? 12 – L’implantation des zones industrielles se fait-elle en périphérie des villes ? 13 – Les documents d’urbanisme opérationnel disposent-ils de réserves foncières? 14 – Qu’est-ce qui régie l’implantation des commerces ? 15 – N’existe-t-il pas une Commission d’Urbanisme commercial regroupant plusieurs administrations au sein du ministère en charge de l’Urbanisme ? 16 – Des réserves foncières sont-elles à prévoir pour l’implantation des activités du secteur de l’artisanat ? 17 – Qui veille à la mise en place des zones de développement et d’expansion touristiques ? 18 – Qu’est-ce que le certificat d’urbanisme ?