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01 – LES GENERALITES SUR L’URBANISME


01 – A quoi sert le Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain ?

02 – Quelles sont les définitions de certaines notions du domaine de l’urbanisme et du foncier urbain ? 

03 – En quoi consiste l’aménagement du cadre de vie des populations sur le territoire national ?

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