03 – LES DOCUMENTS D’URBANISME PREVISIONNEL

01 – Existe-t-il des documents d’urbanisme prévisionnel ? 02 – Quels sont les éléments constitutifs du schéma directeur d’urbanisme ? 03  – De qui relève l’initiative de l’élaboration du schéma directeur d’urbanisme ? 04 – A qui est opposable le schéma directeur d’urbanisme ? 05 – Les plans d’urbanisme de détail visant l’occupation d’une parcelle et les opérations d’urbanisme doivent-ils être conformes aux prescriptions du schéma directeur d’urbanisme ? 06 – Le schéma directeur d’urbanisme approuvé est-il révisable ? 07 – Comment sont précisées les procédures d’élaboration et de révision des schémas directeurs d’urbanisme ? 08 – A quoi sert le plan d’urbanisme directeur ? 09 – Quelle est la composition du plan d’urbanisme ? 10 – Qui a l’initiative de l’élaboration du plan d’urbanisme directeur ? 11 – Est-ce un décret qui approuve le plan d’urbanisme ? 12 – La construction contraire au plan d’Urbanisme directeur est-elle sans conséquence ? 13 – Le plan d’urbanisme directeur approuvé est-il révisé chaque année ? 14 – Le non-respect du plan d’urbanisme directeur entraîne-t-il la démolition des constructions ? 15 – Que vise un schéma de structure ? 16 – Comment est régi le schéma de structure ? 17 – Qu’est-ce que le plan d’urbanisme de détail ? 18 – A qui revient l’initiative de l’élaboration du plan d’urbanisme de détail ? 19 – Qui implante le plan d’urbanisme de détail approuvé ? 20 – Quel est le délai de révision du plan d’urbanisme ? 21 – L’occupation du sol ou toute opération d’urbanisme contraire aux prescriptions du plan d’urbanisme de détail est-elle légale ? 22 – Jusqu’à quand sont applicables les mesures de sauvegarde des plans d’urbanisme directeur ou de détail ? 23 – Le plan d’urbanisme directeur ou de détail est-il obligatoire pour toute transaction immobilière s’effectuant sur des parties du territoire ? 24 – Comment doit être demandé le permis de construire ? 25 – Quel est le délai prescrit avant l’exploitation du sol de nature à modifier sensiblement l’état des lieux? 26 – Comment doivent être les décisions de sursis à statuer fondées sur les mesures de sauvegarde des documents d’urbanisme prévisionnel ? 27 – Qu’est-ce qui régi le Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain ? 28 – Comment sont publiés les documents d’urbanisme prévisionnel ?