LE LOTISSEMENT

01 – Qu’est-ce qu’un lotissement ?

02 – Combien de types de lotissements existe-t-il ?

03 – A quoi est assujetti un projet de lotissement ?

04 – Où doit être publié l’arrêté d’autorisation de lotir ?

05 – Qui est habilité à exécuter les missions d’implantation des plans de lotissement ?

06 – Sur quelle base sont exécutés les travaux d’implantation ?

07 – Que se passe-t-il en cas de constatation d’un défaut de conformité entre les travaux de lotissement effectués et les documents approuvés ?

08 – Le plan de lotissement approuvé peut-il être annulé ?

09 – Comment se fait l’adoption d’un plan implanté ?

10 – Sur quoi porte la régularisation de lotissement ?

11 – L’arrêté d’approbation du plan de lotissement est-il publié dans le journal officiel ?

12 – Où sont affichés l’arrêté d’approbation et le plan de restructuration ?

13 – Le décret d’approbation du plan de rénovation urbaine fait-il l’objet de publication ?

14 – De quelle manière l’arrêté d’approbation de l’opération de restauration devient opposable à tous ?

15 – Le décret d’approbation du plan de remembrement urbain est-il publié au Journal officiel ?

16 – Comment publie-t-on l’arrêté d’approbation du plan de régularisation ?

17 – Les compétences en matière d’urbanisme et de foncier passeront-elles entre les mains des collectivités territoriales ?

18 – De quel délai disposent les occupants sans titre pour régulariser leur situation?

19 – Que doivent faire les détenteurs de droits d’attribution ou de concession provisoire sur des terrains urbains non mis en valeur ?

20 – Qu’est-ce qui régi le Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain ?

21 – Les délais de la loi sur l’urbanisme et le domaine foncier urbain sont-ils francs?