05 – LES LOTISSEMENTS 01 – Qu’est-ce qu’un lotissement ? 02 – Combien de types de lotissements existe-t-il ? 03 – A quoi est assujetti un projet de lotissement ? 04 – Où doit être publié l’arrêté d’autorisation de lotir ? 05 – Qui est habilité à exécuter les missions d’implantation des plans de lotissement ? 06 – Sur quelle base sont exécutés les travaux d’implantation ? 07 – Que se passe-t-il en cas de constatation d’un défaut de conformité entre les travaux de lotissement effectués et les documents approuvés ? 08 – Un plan de lotissement approuvé peut-il être annulé ? 09 – Comment se fait l’adoption d’un plan implanté ? 10 – Sur quoi porte la régularisation de lotissement ? 11 – L’Arrêté d’approbation du plan de lotissement est-il publié dans le journal officiel ? 12 – Où sont affichés l’arrêté d’approbation et le plan de restructuration ? 13 – Le décret d’approbation du plan de rénovation urbaine fait-il l’objet de publication ? 14 – De quelle manière l’arrêté d’approbation de l’opération de restauration devient opposable à tous ? 15 – Le décret d’approbation du plan de remembrement urbain est-il publié au Journal officiel ? 16 – Comment publie-t-on l’arrêté d’approbation du plan de régularisation ? 17 – Les compétences en matière d’urbanisme et de foncier passent-elles entre les mains des collectivités territoriales ? 18 – De quel délai disposent les occupants sans titre pour régulariser leur situation? 19 – Que doivent faire les détenteurs de droits d’attribution ou de concession provisoire sur des terrains urbains non mis en valeur ? 20 – Les délais de la loi sur l’urbanisme et le domaine foncier urbain sont-ils francs?