08 – LE DOMAINE FONCIER URBAIN DE L’ETAT

01 – En quoi consiste l’immatriculation d’un bien immeuble ? 02 – La procédure d’immatriculation des immeubles au livre foncier est-elle obligatoire ? 03 – Qui engage la procédure d’immatriculation d’un immeuble au nom de l’Etat? 04 – Est-ce l’Etat qui prend en charge les frais d’immatriculation ? 05 – A qui appartiennent les terres vacantes et sans maîtres ? 06 – Sur quoi portent les droits coutumiers sur les sols des centres urbains ? 07 – L’Etat et les établissements publics peuvent-ils acquérir des immeubles dans les mêmes conditions que les personnes privées ? 08 – Comment l’Etat accède-t-il à la propriété d’immeubles ?