04 – LES OPERATIONS D’URBANISME

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01 – Quelles sont les opérations d’urbanisme ? 02 – Comment est qualifié le périmètre de réalisation d’une opération d’urbanisme initiée par le ministère en charge de l’urbanisme ou les collectivités territoriales ? 03 – Qui doit autoriser les opérations d’urbanisme projetées par les collectivités territoriales ? 04 – Est-ce le géomètre qui établit les plans relatifs aux opérations d’urbanisme ? 05 – Qu’est-ce qui régi le Code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain ? 06 – De quoi est précédé un aménagement foncier ? 07 – Qu’est-ce qui justifie la constitution de réserves foncières ? 08 – Qu’entend-on par réserve administrative ? 09 – Le ministre chargé de l’Urbanisme doit-il approuver tout projet d’aménagement ? 10 – Comment obtient-on le certificat de conformité d’un projet d’aménagement? 11 – Un opérateur peut-il se voir concéder une mission d’aménager des terrains ? 12 – A quoi peuvent servir les opérations de restructuration urbaine dans des quartiers ? 13 – L’Etat peut-il initier une opération de rénovation urbaine ? 14 – Qui a le droit d’initier des opérations de restauration immobilière ? 15 – Comment l’Etat initie un plan de remembrement urbain ?