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VII – DOMAINE FONCIER URBAIN  

01 – Les immeubles situés dans une bande de vingt (20) kilomètres à partir des frontières de la République de Côte d’Ivoire peuvent-ils être cédés à des non ivoiriens ?

02 – Qui exploite et met en valeur le domaine foncier urbain de l’Etat ?

03 – Pourquoi l’Etat veille à l’optimisation des procédures ?

04 – Un inventaire général des biens domaniaux est-il dressé chaque année ?

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