LA TUTELLE

01 – Qu’entend-on par tutelle?

02 – La charge de tutelle est-elle transmissible aux héritiers ?

03 – Comment s’ouvre une tutelle ?

04 – Que fait le juge des tutelles lorsque la filiation d’un enfant vient à être établie à l’égard d’un de ses parents après l’ouverture de la tutelle?

05 – Quelles sont les attributions du juge des tutelles ?

06 – Le juge des tutelles doit-il être prévenu lorsque le domicile ou la résidence du mineur est transporté dans un autre lieu ?

07 – Le dernier mourant des père et mère qui a conservé l’exercice de l’administration légale peut-il choisir un tuteur à ses enfants mineurs ?

08 – Qui désignera le tuteur de vos enfants si vous ne l’avez pas de votre vivant ?

09 – Peut-on dénoncer au juge des tutelles le fait qui donne lieu à la désignation d’un tuteur ?

10 – Que fait-on lorsque la tutelle est vacante ?

11 – Quelle est la durée d’une tutelle ?

12 – Comment une personne peut être dispensée de la charge des tutelle ?

13 – Quel est le délai accordé au tuteur pour exposer les raisons de son empêchement d’exercice de la charge de tutelle ?

14 – Les excuses invoquées par le tuteur désigné sont-elles systématiquement acceptées ?

15 – Quelle est la composition d’un conseil de famille ?

16 – Le conseil de famille est-il constitué par le juge des tutelles uniquement ?

17 – Les deux lignes maternelle et paternelle de l’enfant doivent-elles obligatoirement figurer dans le conseil de famille ?

18 – Des amis des parents de l’enfant sont-ils interdits de faire partie du conseil de famille ?

19 – Les excuses qui dispensent ou déchargent de la tutelle peuvent-elles être étendues aux membres du conseil de famille ?

20 – Les membres du conseil de famille doivent-ils se rendre en personne aux réunions ?

21 – Combien de personnes doivent-être présentes pour que le conseil de famille puisse délibérer ?

22 – Est-ce le juge des tutelles qui préside le conseil de famille ?

23 – Qu’est-ce qui peut provoquer la nullité d’une délibération du conseil de famille ?

24 – Le mineur est-il autorisé après sa majorité à exercer l’action en nullité contre la délibération du conseil de famille ?

25 – Quel est le délai pour exercer une action en nullité contre les délibérations du conseil de famille ?

26 – Des personnes sont-elles incapables d’exercer les différentes charges de la tutelle ?

27 – Commettre une infraction contre un mineur est-il susceptible d’entraîner une exclusion de la charge de la tutelle ?

28 – Que fait le juge des tutelles lorsqu’un membre du conseil de famille est passible d’exclusion ou de destitution ?

29 – Le tuteur est-il entendu avant sa destitution ou son exclusion ?

30 – La tutelle exclut-elle les droits et obligations de l’autorité parentale ?

31 – Les frais nés de la charge de la tutelle sont-ils supportés par le tuteur ?

32 – Les décisions du conseil de famille sont-elles définitives ?

33 – Qui pourvoit à l’entretien du mineur qui n’a pas de biens et de revenus personnels ?

34 – Quelles sont les attributions d’un tuteur ?

35 – Le juge des tutelles peut-il autoriser le tuteur à dresser un inventaire ?

36 – Que doit faire le tuteur lorsque le mineur lui est débiteur ?

37 – L’ouverture d’un compte au profit du mineur est-elle une obligation pour le tuteur ?

38 – Est-ce le tuteur qui détermine la somme nécessaire pour le commencement de sa tutelle ?

39 – La vente d’un bien du mineur par le tuteur doit-elle être autorisée préalablement par le conseil de famille ?

40 – Comment est faite la vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à un mineur ?

41 – Est-il possible de proposer une offre supérieure dans la vente aux enchères amiables ?

42 – Comment a lieu l’appel en société d’un immeuble ou d’un fonds de commerce ?

43 – Le projet d’un acte de partage à l’amiable d’une succession doit-il être déposé au greffe du tribunal du ressort du juge des tutelles ?

44 – Le fait de faire un inventaire de la succession échue au mineur est-il une option facultative pour le tuteur ?

45 – Un tuteur peut-il accepter une succession répudiée ?

46 – L’introduction par le tuteur d’une action en justice sur les droits patrimoniaux du mineur est-elle admise sans autorisation ?

47 – A quelle condition le tuteur acquiesce une action en justice relative aux droits patrimoniaux du mineur ?

48 – Le tuteur a-t-il le droit de transiger au nom du mineur sans l’approbation du conseil de famille ?

49 – Le juge des tutelles a-t-il compétence pour suppléer le conseil de famille en matière d’accord d’autorisation au tuteur ?

50 – Les prescriptions concernant les garanties instituées au profit du mineur demeurent- elles applicables ?

51 – Qui est comptable de la gestion d’une tutelle ?

52 – Le tuteur peut-il être appelé à tout moment à rendre compte de sa gestion ?

53 – Que doit faire le tuteur les trois (3) mois qui suivent la fin de sa tutelle ?

54 – Quel est le délai pour que le mineur émancipé ou devenu majeur approuve le compte de gestion de ses biens ?

55 – Existe-t-il des actes frappés de nullité dans la tutelle ?

56 – Quel est le délai de prescription de l’action du mineur contre le tuteur ?

57 – Quelle est la liste des documents à fournir pour établir un acte de tutelle ?