Que fait le juge des tutelles lorsque la filiation d’un enfant vient à être établie à l’égard d’un de ses parents après l’ouverture de la tutelle ?

Si la filiation d’un enfant vient à être établie à l’égard d’un de ses parents après l’ouverture de la tutelle, le juge des tutelles peut, à la requête de ce parent, substituer à la tutelle l’administration légale sous contrôle du juge des tutelles, sur une période probatoire de deux (2) ans.

A l’expiration de ce délai, l’administration légale devient pure et simple.

Toutefois, en cas de défaillance de l’administrateur légal, la tutelle de l’enfant est ouverte.

Article 54 de la loi n° 2019-572 du 26 juin 2019 relative à la minorité