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LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE DE BOUAFLE DU 24 JUIN 2004

FILIATION – FILIATION NATURELLE – EMPRUNT D’ACTE DE NAISSANCE INEXACTITUDE – NULLITE – CHANGEMENT DE NOM ET DE FILIATION   LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 24 novembre 2003, présentée par Monsieur BBZ, Instituteur domicilié à Abidjan, 03 BP 2356 Abidjan 03 ; Vu les pièces du dossier; Vu les articles 19, 20 et 31 de la loi n° 377 du 07 octobre 1964, et 82de la loi n° 64-374 du 07 octobre 1964 toutes deux modifiées…

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TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAGNOA du 20 FEVRIER 2002

  1/ FILIATION – FILIATION NATURELLE MATERNELLE – INEXACTITUDE- RECTIFICATION 2/ FILIATION – FILIATION NATURELLE – ENFANT ADULTERIN A PATRE – RECONNAISSANCE – CONSENTEMENT DE L’EPOUSE LEGITIME – INDICATION DE L’EPOUSE LEGITIME DANS L’ACTE DE NAISSANCE COMME ETANT LA MERE DE L’ENFANT AVEC SON CONSENTEMENT – RECONNAISSANCE DE L’ENFANT ADULTERIN (OUI) LE TRIBUNAL, Ouï les parties en leurs conclusions ; Vu les pièces du dossier ; Vu la requête en date du 06 Décembre 2001 de Monsieur AZT qui…

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JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE GAGNOA DU 25 OCTOBRE 1996

ACTES D’ETAT CIVIL – RECTIFICATION – MENTION EN MARGE D’UNE NOUVELLE FILIATION – ABSENCE DE JUGEMENT – NULLITE (OUI) – FILIATION – CONTESTATION DE PATERNITE – FILIATION CONTRAIRE A LA REALITE – NULLITE (OUI) – RETABLISSEMENT DE LA FILIATION VERITABLE LE TRIBUNAL, Vu les pièces du dossier de la procédure ; Vu la loi N° 64-377 du 7 octobre 1964 relative à la paternité et à la filiation, modifiée par la loi N° 83-799 du 02 août 1983 ;…

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LA REGLEMENTATION DE LA POLICE SANITAIRE AUX FRONTIERES

(DECRET N°2022-125 DU 23 FEVRIER 2022 PORTANT REGLEMENTATIONDE LA POLICE SANITAIRE AUX FRONTIERES)   CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 2 : MESURES SPECIALES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAPITRE 3 : MESURES COMMUNES A L’IMPORTATION ET A L’EXPORTATION D’ANIMAUX ET PRODUITS ANIMAUX CHAPITRE 4 : DISPOSITION FINALE

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LA PLATEFORME DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION (SPACIA)

(DECRET N° 2022-264 DU 13 AVRIL 2022 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE PLATEFORME DE DENONCIATION DES ACTES DE CORRUPTION ET INFRACTIONS ASSIMILÉES DENOMMÉE SPACIA)   CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAPITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSE ET FINALE

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LE CODE DE L’AVIATION CIVILE (2022)

(LOI N° 2022-887 DU 23 NOVEMBRE 2022 PORTANT CODE DE L’AVIATION CIVILE)   LE CODE DE L’AVIATION CIVILE DE 2008 : CODE ABROGE   LIVRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE 1 : DEFINITIONS TITRE II : CHAMP D’APPLICATION ET PREROGATIVES DE L’ETAT CHAP. 1 : CHAMP D’APPLICATION CHAP. 2 : PREROGATIVES DE L’ETAT TITRE III : PATRIMOINE AERONAUTIQUE NATIONAL   LIVRE II : AUTORITE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : ORGANISATION CHAP. 1…

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