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CHAPITRE 6 : DE LA NULLITE ET DE LA RESOLUTION DE LA VENTE

ARTICLE 1658 Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l’exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.   SECTION 1 : DE LA FACULTE DE RACHAT ARTICLE 1659 La faculté de rachat ou de réméré est un acte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la…

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Posted in Non classé Commentaires fermés sur CHAPITRE 6 : DE LA NULLITE ET DE LA RESOLUTION DE LA VENTE