ARRÊT DU 16 JANVIER 1996 DE LA COUR D’APPEL DE DALOA
PRATIQUE DE SORCELLERIE SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE AUX PERSONNES – ELEMENTS DE PREUVE – ABSENCE DE PREUVE MATERIELLE- PREUVE PAR INTIME CONVICTION DU JUGE (OUI) La COUR ; Vu les pièces du dossier de la procédure ; Ouï les parties en leurs moyens de défense ; Ensemble l’exposé des prétentions, procédure et motifs ci-après ; DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Considérant que par jugement correctionnel contradictoire n° 178 en date du 25 Mai 1994, la Section…