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MALI : UN FRANCAIS ACCUSÉ DE TENTATIVE DE DESTABILISATION DES INSTITUTIONS ARRÊTÉ ET CONDAMNÉ

Arrêté, en août 2025, dans le cadre d’une affaire portant sur une présumée « tentative de déstabilisation des institutions de la République du Mali, le lieutenant-colonel, membres des services de renseignement extérieur français, Yann Christian Bernard Vézilier, a été condamné par le Pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, en son audience du jeudi 4 juin 2026, à Bamako, pour « atteinte à la sûreté de l’État à : 20 ans de…

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VATICAN : L’ANCIEN MAJORDOME DU PAPE BENOÎT XVI, PAOLO GABRIELE QUI TRANSMETTAIT DES DOCUMENTS ULTRA-SECRETS À L’EXTÉRIEUR EST CONDAMNÉ

Au second jour de son procès, l’ancien majordome Paolo Gabriele, accusé d’avoir volé et transmis des centaines de documents confidentiels, a dit être innocent de l’accusation de vol, mais a reconnu avoir trahi la confiance du pape. Paolo Gabriele, que Benoît XVI surnommait affectueusement « Paoletto », a clamé son innocence devant les juges mardi 2 octobre. « Pour ce qui concerne le vol aggravé, je me déclare innocent », a-t-il ainsi affirmé à la barre des accusés. « Je me sens coupable d’avoir…

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ISRAËL : UN SOLDAT FRANCO-ISRAËLIEN DE 21 ANS, ELOR AZARIA TIRE ET TUE UN PALESTINIEN BLESSÉ ET EST CONDAMNÉ

Israël : un soldat condamné à 18 mois de prison pour la mort d’un Palestinien Le soldat franco-israélien était accusé d’avoir achevé un assaillant palestinien blessé. Un procès exceptionnel qui a profondément divisé le pays. C’est le premier soldat israélien depuis plus de dix ans à être condamné pour homicide. Un tribunal militaire israélien a condamné mardi à 18 mois de prison le soldat Elor Azaria, accusé d’avoir achevé un assaillant palestinien blessé, point d’orgue d’un procès qui aura…

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SENEGAL : UN MAÎTRE D’ECOLE CORANIQUE ABUSE DE 28 FILLES MINEURES ET EST CONDAMNÉ

Au Sénégal, 28 élèves abusées dans une école coranique Un homme de 36 ans, issu d’une influente famille religieuse, a été condamné, le 8 juin, à vingt ans de prison pour viol sur des fillettes et des jeunes filles à qui il était censé dispenser un apprentissage religieux. Des jeunes filles de moins de 15 ans à la barre, pour dénoncer les violations sexuelles imposées par leur maître coranique, Serigne Khadim Mbacké, âgé de 36 ans… La scène s’est…

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LES CONTRATS

CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS Qu’est -ce qu’un contrat ? Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. L’obligation stipulée dans les contrats  est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, en vertu duquel l’une des Parties, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation consistant à donner, à faire ou à ne pas faire quelque…

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CHAPITRE  2 : USUFRUIT     En quoi consiste l’usufruit ? L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même mais à la charge d’en conserver  la substance pour le propriétaire. Le propriétaire est nommé dans ce cas « nue-propriétaire ». L’usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l’homme. L’usufruit peut être établi, purement  ou à certain jour ou à condition.  Il peut être établi sur toute espèce…

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USA : EXECUTE EN 2017 POUR MEURTRE, LA JUSTICE VIENT DE SE RENDRE COMPTE QU’IL EST INNOCENT

L’État américain de l’Arkansas a procédé jeudi à sa première exécution d’un condamné depuis 2005. Condamné pour l’assassinat d’une femme en 1993, Ledell Lee avait passé plus de vingt ans dans le couloir de la mort. « Ce soir, la sentence légale d’un jury, confirmée par les tribunaux tout au long de plusieurs décennies de contestations, a été exécutée ». C’est par ce communiqué lapidaire de la procureure générale de l’Arkansas, Leslie Rutledge, que la première exécution d’un condamné…

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MOZAMBIQUE : UN EX-MINISTRE MOZAMBICAIN DES FINANCES CONDAMNE POUR CORRUPTION AUX ETATS-UNIS

Un ex-ministre mozambicain des Finances condamné à 8 ans et demi de prison aux Etats-Unis pour corruption Un ex-ministre mozambicain des Finances impliqué dans un énorme scandale financier international qui avait plongé dans la tourmente son pays pauvre d’Afrique australe a été condamné vendredi par la justice américaine à huit ans et demi de prison. Manuel Chang, 69 ans, détenu en Afrique du Sud de 2018 à 2023 à la demande des autorités américaines, avait été extradé vers les…

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