LOIDICI.COM :

LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

JURISPRUDENCE N°1 : L’ABUS DE CONFIANCE

1) Liberté provisoire – Demande – Conditions de recevabilité – Conditions réunies (non) – Irrecevabilité (oui) ; 2) Action publique – Abus de confiance… LISTE DES DECISIONS DE JUSTICE… NUMERO :CIPSCKL1998031273 JURIDICTION :SECTION DE TRIBUNAL DE KATIOLA DATE :12-03-1998 NATURE :PENALE DEMANDEUR :MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR :SIMON TIT1 : 1) Liberté provisoire – Demande – Conditions de recevabilité – Conditions réunies (non) – Irrecevabilité (oui) ; 2) Action publique – Abus de confiance – Faux et usage de faux –…

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JURISPRUDENCE N° 3 : ABUS DE CONFIANCE

Faux en écriture privée de commerce – Attestation d’assurance – Ecriture porteuse – La rédaction de l’acte – Condamnation – Abus de confiance…. LISTE DES DECISIONS DE JUSTICE NUMERO :CIPSCMB199504060020 JURIDICTION :COUR D’APPEL DE BOUAKE; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BOUAKE; SECTION DE M’BAHIAKRO DATE :04-06-1995 NATURE :PENALE DEMANDEUR :LE MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR :1°/ MAMADOU : N.D. 2°/ SOULEYMANE TIT1 :Faux en écriture privée de commerce – Attestation d’assurance – Ecriture porteuse – La rédaction de l’acte – Condamnation…

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JURISPRUDENCE N°1 : LE VOL

Vol – Vol de nuit portant sur des lunettes pharmaceutiques – Faits établis – Condamnation. Vol – Vol de nuit – Victime – Constitution de partie civile. – Préjudice LISTE DES DECISIONS DE JUSTICE… NUMERO :CIPSCKL19950629211 JURIDICTION :SECTION DE KATIOLA DATE :29 – 6 – 1995 NATURE :PENALE DEMANDEUR :LE MINISTERE PUBLIC DEFENDEUR :HIEN SOLU : Condamnation du prévenu TIT1Vol – Vol de nuit portant sur des lunettes pharmaceutiques – Faits établis – Condamnation. Vol – Vol de nuit…

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JURISPRUDENCE 1 : LE MARIAGE

1/ Mariage – Second mariage – Bigamie – Violation des dispositions de l’article 2 de la loi sur le mariage – Nullité (oui). 2/ Mariage – Nullité – Bonne foi de la mariée. LISTE DES DECISIONS DE JUSTICE… NUMEROCICSCBF19970730100 JURIDICTION SECTION DE TRIBUNAL DE BOUAFLE DATE1997-07-30 NATURECIVILE DEMANDEURVeuve KK DEFENDEUR1°/ Dame AKISSI 2°/ LA SOUS-PREFECTURE DE BOUAFLE 3°/ LA MAIRIE DE LA COMMUNE DE BOUAFLE DECAJugement n° 11 rendu le 14/04/1992 par le tribunal du travail de Dimbokro CITEArticle…

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JURISPRUDENCE 2 : LE MARIAGE

Mariage – Nullité – Causes – Bigamie – Second mariage contracté avant la dissolution d’un premier mariage – Nullité (oui). Mariage – Obligations… LISTE DES DECISIONS DE JUSTICE… NUMEROCICTBMN199406100103 JURIDICTION TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAN FORMATIONCIVILE ET COMMMERCIALE DATE1994-06-01 NATURECIVILE DEMANDEURDD DEFENDEURTD TIT1Mariage – Nullité – Causes – Bigamie – Second mariage contracté avant la dissolution d’un premier mariage – Nullité (oui). Mariage – Obligations – Devoir de cohabitation – Réintégration du domicile conjugal – Compétence du juge…

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JURISPRUDENCE 3 : LE MARIAGE

1/ Mariage – Etrangers – Conditions de validité – transcription sur les registres de l’Etat Civil ivoirien (non).; 2/ Mariage – Second mariage… LISTE DES DECISIONS DE JUSTICE… NUMERO 005 du 09 Janvier 2003 JURIDICTIONCOUR SUPREME DATE2003-01-09 NATURECIVILE DEMANDEURDame SOUMAHORO DEFENDEURCAMARA F DECAArrêt n°1031 rendu le 20 juillet 2001 par la Cour d’Appel d’Abidjan TIT1 1/ Mariage – Etrangers – Conditions de validité – transcription sur les registres de l’Etat Civil ivoirien (non).; 2/ Mariage – Second mariage –…

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JURISPRUDENCE 1 : L’ADULTERE

Divorce – Causes- Adultère et abandon du domicile conjugal de l’époux- Divorce aux torts exclusifs de l’époux. LISTE DES DECISIONS DE JUSTICE…   DECISION DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE SUR L’ADULTERE   NUMEROCIcsect adzpe200203090029 JURIDICTIONSECTION D’ADZOPE  DATE09  MARS 2002 NATURECIVILE DEMANDEURMonsieur DJCA DEFENDEURMADAME KAS TIT1Divorce – Causes- Adultère et abandon du domicile conjugal de l’époux- Divorce aux torts exclusifs de l’époux. RESUME Les faits d’adultère et d’abandon du domicile conjugal de l’époux ayant été constatés par procès verbal…

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JURISPRUDENCE 2 : L’ADULTERE

1/ Divorce – Cause – Adultère de l’époux – Adultère constaté par acte d’Huissier – Injures graves… LISTE DES DECISIONS DE JUSTICE… DECISION DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE SUR L’ADULTERE   NUMEROCItpidloa200307250242 JURIDICTIONTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DALOA DATE25 – 07 – 2003 NATURECIVILE DEMANDEURMadame K. épouse O.A.Y DEFENDEURMonsieur O.K. TIT1 1/ Divorce – Cause – Adultère de l’époux – Adultère constaté par acte d’Huissier – Injures graves de l’épouse – Faits rendant intolérable le maintien du lien…

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