Le plan d’urbanisme de détail précise pour le secteur ou le quartier qu’il couvre, le détail de l’organisation urbaine et les règles d’utilisation des sols.
Le plan d’urbanisme de détail comprend :
1°) un rapport ;
2°) un règlement particulier d’urbanisme ;
3°) des documents graphiques.
Articles 36 et 37 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain