En quoi consiste l’aménagement du cadre de vie des populations sur le territoire national ?

Tout aménagement doit être fait de façon juste et équilibrée de manière à :

1°) garantir la sécurité et la salubrité publique ;

2°) gérer le sol de façon rationnelle ;

3°) réduire les consommations d’énergie ;

4°) économiser les ressources du sol et du sous-sol ;

5°) diversifier les sources d’énergie en vulgarisant les énergies alternatives ;

6°) préserver les milieux naturels, les espèces végétales et animales et la biodiversité;

7°) protéger les milieux naturels et les paysages ;

8°) lutter contre l’effet de serre et le réchauffement climatique.

Article 6 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain