Qui implante le plan d’urbanisme de détail approuvé ?

Le plan d’urbanisme de détail approuvé est implanté sur le terrain par un géomètre expert agréé, inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres experts.

Le plan d’urbanisme de détail approuvé est opposable à l’Etat, aux collectivités territoriales et aux personnes morales et physiques.

Articles 41 et 42 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain