De qui relève l’initiative de l’élaboration du schéma directeur d’urbanisme ?

L’initiative de l’élaboration du schéma directeur d’urbanisme relève de la compétence de l’Etat, et est réalisée après l’autorisation du ministre chargé de l’Urbanisme.

Le schéma directeur d’urbanisme est élaboré par un urbaniste agréé, inscrit à l’Ordre national des urbanistes de Côte d’Ivoire ou par un bureau d’études public de compétence reconnue en matière d’urbanisme.

Toutefois, dans le cadre de financement extérieur, le schéma directeur d’Urbanisme peut être élaboré par d’autres organismes en association avec un cabinet d’urbaniste agréé et inscrit au tableau de l’Ordre national des urbanistes de Côte d’Ivoire, en appui au ministre chargé de l’Urbanisme.

Le schéma directeur d’urbanisme est approuvé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme.

Articles 13, 14 et 15 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain