Quelle est la composition du plan d’urbanisme ?

Le plan d’Urbanisme directeur comprend :

1°) un rapport ;

2°) des documents graphiques ;

3°) un règlement général d’urbanisme ;

4°) un document de programmation.

Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme.

Article 23 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain