Quels sont les éléments constitutifs du schéma directeur d’urbanisme ?

Le schéma directeur d’urbanisme comprend :

1°) un rapport ;

2°) un règlement général d’urbanisme ;

3°) des documents graphiques.

Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Urbanisme.

Article 12 de la loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain