« …C’est de l’ignorance de nos droits que l’arbitraire tire sa force »

POUR VOS COMMANDES : (225) 07 08 08 08 42

CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX

LIVRE II :

DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME

TITRE 1 :

DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 :

PRINCIPES GENERAUX

ARTICLE 4

L’Etat et les collectivités territoriales ont le devoir de planifier et d’organiser l’utilisation du sol en vue d’assurer, sans discrimination défavorable, aux populations, des conditions durables et optimales de vie, d’habitat, de circulation et d’offres de services publics répondant à la diversité de leurs besoins.

 

ARTICLE 5

L’Etat et les collectivités territoriales ont également le devoir d’aménager le cadre de vie des populations sur le territoire national.

 

ARTICLE 6

Tout aménagement doit être fait de façon juste et équilibrée de manière à :

garantir la sécurité et la salubrité publique ;

  • gérer le sol de façon rationnelle ;
  • réduire les consommations d’énergie ;
  • économiser les ressources du sol et du sous-sol ;
  • diversifier les sources d’énergie en vulgarisant les énergies alternatives ;
  • préserver les milieux naturels, les espèces végétales et animales et la biodiversité;
  • protéger les milieux naturels et les paysages ;
  • lutter contre l’effet de serre et le réchauffement climatique.