CODES JURIDIQUES…

Loidici ou « Lois d’ici » traite des lois et décrets de la République de Côte d’Ivoire :

 

LOIS ET DECRETS

01

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE

02

LE CODE DE LA NATIONALITE

03

LE CODE ELECTORAL

04

LE CODE CIVIL

05

LE CODE PENAL

06

LE CODE DE PROCEDURE PENALE

07

LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE

08

LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE

09

LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE

10

LE CODE DES ASSURANCES OU CODE CIMA

11

LE CODE DU TRAVAIL

12

LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

13

LE CODE DES DOUANES

14

LE CODE DES MARCHES PUBLICS

15

LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS

16

LE CODE DES INVESTISSEMENTS

17

LE CODE MINIER

18

LE  CODE PETROLIER

19

LE CODE DE L’EAU

20

LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

21

LE CODE DE L’AVIATION CIVILE

22

LE CODE MARITIME

23

LE CODE DE L’ELECTRICITE

24

LE CODE FORESTIER

25

LE CODE DU TOURISME

26

LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L’ALCOOLISME

27

LE CODE DES POSTES

28

LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT

29

LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN

30

LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE VETERINAIRE

31

LE CODE DE L’HYGIENE ET DE LA SALUBRITE