DROIT DES AFFAIRES ET…

Loidici ou « Lois d’ici » traite des lois et décrets de la République de Côte d’Ivoire :

 

LOIS ET DECRETS

01

LES SOCIETES COMMERCIALES ET GIE

02

LE DROIT COMMERCIAL GENERAL

03

LES SÛRETES

 

04

LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION

05

LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF

06

LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES

07

LE DROIT ARBITRAL

08

LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

09

LA MEDIATION

10

LA REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

11

14 – LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES

12

LES SOCIETES D’ETAT

13

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)

14

LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE