DROIT DES AFFAIRES ET…

LOIDICI.BIZ ou « Lois d’ici (Côte d’Ivoire) » traite des lois et décrets de la République de Côte d’Ivoire :

 N°

LOIS ET DECRETS

01

LE CODE CIMA

02

LES SOCIETES COMMERCIALES ET GIE

03

LE DROIT COMMERCIAL GENERAL

04

LES SÛRETES

05

LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION

06

L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF

07

LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES

08

LE DROIT ARBITRAL

LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT

09

LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

10

LA MEDIATION

11

LA REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE

12

LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES

13

LES SOCIETES D’ETAT

14

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)

15

LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE

16

L’INSTITUTION DE LA CARTE DE COMMERCANT

17

LA FORME DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ…