LE DROIT DES AFFAIRES ET…

LOIDICI.BIZ ou « Lois d’ici (Côte d’Ivoire) » traite des lois et décrets de la République de Côte d’Ivoire :

N°	LOIS ET DECRETS
01	LES SOCIETES COMMERCIALES ET GIE
02	LE DROIT COMMERCIAL GENERAL
03	LES SÛRETES
04	LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION
05	LES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
06	LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
07	LE DROIT ARBITRAL
LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
08	LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
09	LA MEDIATION
10	LA REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE
11	LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES
12	LES SOCIETES D’ETAT
13	LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN)
14	LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE
15	L’INSTITUTION DE LA CARTE DE COMMERCANT