|
(ORDONNANCE N° 2012-293 DU 21 MARS 2012 RELATIVE AUX TELECOMMUNICATIONS ET
AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION)
LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS DE 1995 : LOI ABROGEE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 7)
TITRE II : REGIMES DES RESEAUX ET SERVICES
CHAP. 1 : REGIME DES LICENCES INDIVIDUELLES (ART. 8 – 16)
CHAP. 2 : REGIME DES AUTORISATIONS GENERALES (ART. 17 – 24)
CHAP. 3 : REGIME DES DECLARATIONS ET ACTIVITES LIBRES (ART. 25 – 29)
CHAP. 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES COMMUNES A LA LICENCE INDIVIDUELLE ET A L’AUTORISATION GENERALE (ART. 30 – 32)
TITRE III : ACCES AUX INFRASTRUCTURES
CHAP. PREMIER : INTERCONNEXION DES RESEAUX (ART. 33 – 34)
CHAP. 2 : ACCES AUX RESEAUX (ART. 35 – 38)
CHAP. 3 : REGIME SPECIFIQUE AUX OPERATEURS EXERÇANT UNE PUISSANCE SIGNIFICATIVE SUR UN MARCHE PERTINENT DES TELECOMMUNICATIONS/TIC (ART. 39 – 49)
TITRE IV : FREQUENCES ET RESSOURCES DE NUMEROTATION
CHAP. PREMIER : FREQUENCES RADIOELECTRIQUES (ART. 50 – 57)
CHAP. 2 : RESSOURCES DE NUMEROTATION (ART. 58 – 68)
TITRE V : CADRE INSTITUTIONNEL
CHAP. PREMIER : L’ETAT (ART. 69 – 70)
CHAP. 2 : L’AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS/TIC DE CÔTE D’IVOIRE (ART. 71 – 87)
LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
TITRE VI : HOMOLOGATION DES EQUIPEMENTS ET AGREMENT D’INSTALLATEURS
CHAP. PREMIER : CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE DES EQUIPEMENTS (ART. 88 – 90)
CHAP. 2 : PROCEDURES D’EVALUATION (ART. 91 – 93)
CHAP. 3 : CONTRÔLE (ART. 94 – 98)
CHAP. 4 : AGREMENT D’INSTALLEUR (ART. 99 – 103)
TITRE VII : REGLEMENT DES LITIGES
CHAP. PREMIER : COMPETENCE DE L’ARTCI (ART. 104 – 108)
CHAP. 2 : PROCEDURE DE SAISINE DE L’ARTCI (ART. 109 – 113)
CHAP. 3 : CONSTATATION DES INFRACTIONS (ART. 114 – 116)
TITRE VIII : SANCTIONS
CHAP. PREMIER : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PECUNIAIRES (ART. 117 – 119)
CHAP. 2 : SANCTIONS PENALES (ART. 120 – 145)
TITRE IX : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAP. PREMIER : SERVITUDES ET DROITS D’USAGE (ART. 146 – 152)
CHAP. 2 : SERVICE UNIVERSEL (ART. 153 – 161)
CHAP. 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DES OPERATEURS ET DES UTILISATEURS (ART. 162 – 170)
CHAP. 4 : TARIFICATION DES RESEAUX ET SERVICES (ART. 171 – 180)
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 181 – 184) |