|
(LOI N° 2014-132 DU 24 MARS 2014
PORTANT CODE DE L’ELECTRICITE)
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1)
CHAP. PREMIER : DEFINITIONS
CHAP. 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 4)
TITRE II : ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE
CHAP. PREMIER : REGLES COMMUNES AUX ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ART. 5 – 9)
CHAP. 2 : REGLES SPECIFIQUES A CHAQUE ACTIVITE DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (ART. 10 – 27)
TITRE III : CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE
CHAP. PREMIER : REGLES COMMUNS AUX AUTORISATIONS ET AUX CONVENTIONS (ART. 28 – 31)
CHAP. 2 : REGLES SPECIFIQUES AUX AUTORISATIONS (ART. 32)
CHAP. 3 : REGLES SPECIFIQUES AUX CONVENTIONS (ART. 33 – 34)
TITRE IV : REGIME DES BIENS AFFECTES AU SERVICE PUBLIC DE L’ELECTRICITE
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 35 – 39)
CHAP. 2 : SECURITE ET PROTECTION DES OUVRAGES ET EQUIPEMENTS (ART. 40 – 42)
TITRE V : ORGANE DE REGULATION (ART. 43 – 46)
TITRE VI : REGLEMENTATION DES TARIFS, DISPOSITIONS FINANCIERES ET REGIME FISCAL ET DOUANIER
CHAP. PREMIER : REGLEMENTATION DES TARIFS (ART. 47 – 49)
CHAP. 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES (ART. 50 – 51)
CHAP. 3 : REGIME FISCAL ET DOUANIER APPLICABLE AUX ACTIVITES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION (ART. 52)
TITRE VII : DISPOSITIONS PENALES
CHAP. PREMIER : INFRACTIONS (ART. 53 – 61)
CHAP. 2 : PROCEDURE DE CONSTATATION DES INFRACTIONS (ART. 63 – 64)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 65 – 68)
|