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(ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS)
LE CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2009 : DECRET ABROGE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DEFINITION (ART. 1)
CHAPITRE 2 : CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 7)
CHAPITRE 3 : PRINCIPES DES MARCHES PUBLICS (ART. 8 – 10)
TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE 1 : INSTITUTIONS, ORGANES ET ENTITES IMPLIQUES DANS LA PASSATION ET L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS (ART. 11 – 15)
CHAPITRE 2 : INSTITUTIONS IMPLIQUEES DANS LE CONTRÔLE ET LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ART. 16 – 17)
CHAPITRE 3 : AUTORITES CHARGEES DE LA SIGNATURE ET DE L’APPROBATION DES MARCHES PUBLICS (ART. 18)
TITRE III : PREPARATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : DETERMINATION DES BESOINS, PLANIFICATION ET DEFINITION DES PRESTATIONS (ART 19 – 23)
CHAPITRE 2 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE (ART. 24 – 27)
CHAPITRE 3 : PRIX DES MARCHES ( ART. 28 – 34)
TITRE IV : CANDIDATS, SOUMISSIONNAIRES ET TITULAIRES
CHAPITRE 1 : BASE DE DONNEES DES ENTREPRISES CATEGORISEES ( ART. 35 – 36)
CHAPITRE 2 : PARTICIPATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES (ART. 37 – 43)
TITRE V : PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES MARCHES (ART. 44 – 54)
CHAPITRE 2 : MODE DE PASSATION (ART. 55 – 62)
CHAPITRE 3 : REGLES GENERALES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS (ART. 63 – 77)
CHAPITRE 4 : SIGNATURE ET APPROBATION DES MARCHES (ART. 78 – 84)
TITRE VI : MARCHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ART. 85 – 87)
TITRE VII : EXECUTION DES MARCHES
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE DEMARRAGE DE L’EXECUTION DU MARCHE (ART. 88 – 90)
CHAPITRE 2 : SUIVI DE L’EXECUTION DES MARCHES (ART. 91 – 94)
CHAPITRE 3 : FINANCEMENT ET GARANTIES (ART. 95 – 115)
CHAPITRE 4 : MESURES COERCITIVES – AJOURNEMENT- RESILIATION (ART. 116 – 127)
TITRE VIII : REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS
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CHAPITRE 1 : NATURE DES RÈGLEMENTS (ART. 128 – 138)
CHAPITRE 2 : RÉGIME DES PAIEMENTS (ART. 139 – 142)
TITRE IX : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
CHAPITRE 1 : RECOURS PREALABLES NON JURIDICTIONNELS (ART. 143 – 147)
CHAPITRE 2 : RECOURS JURIDICTIONNELS (148 – 150)
TITRE X : SANCTIONS DES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : SANCTIONS DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS (ART. 151 – 153)
CHAPITRE 2 : SANCTIONS DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES CANDIDATS, SOUMISSIONNAIRES OU TITULAIRES (ART. 154 – 156)
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSE, TRANSITOIRE ET FINALE (ART. 157 – 159)
TEXTES MODIFIANT OU COMPLETANT
LA LOI PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
LES MODALITES DE CONSTITUTION DES CAUTIONNEMENTS SUR LES MARCHES PUBLICS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE
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