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(ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS,
RATIFIEE PAR LA LOI 2020-629 DU 14 AOÛT 2020)
LE CODE DES MARCHES PUBLICS DE 2009 : DECRET ABROGE
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DEFINITION (ART. 1)
CHAPITRE 2 : CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 7)
CHAPITRE 3 : PRINCIPES DES MARCHES PUBLICS (ART. 8 – 10)
TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE 1 : INSTITUTIONS, ORGANES ET ENTITES IMPLIQUES DANS LA PASSATION ET L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS (ART. 11 – 15)
CHAPITRE 2 : INSTITUTIONS IMPLIQUEES DANS LE CONTRÔLE ET LA REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ART. 16 – 17)
CHAPITRE 3 : AUTORITES CHARGEES DE LA SIGNATURE ET DE L’APPROBATION DES MARCHES PUBLICS (ART. 18)
TITRE III : PREPARATION DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : DETERMINATION DES BESOINS, PLANIFICATION ET DEFINITION DES PRESTATIONS (ART 19 – 23)
CHAPITRE 2 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE (ART. 24 – 27)
CHAPITRE 3 : PRIX DES MARCHES ( ART. 28 – 34)
TITRE IV : CANDIDATS, SOUMISSIONNAIRES ET TITULAIRES
CHAPITRE 1 : BASE DE DONNEES DES ENTREPRISES CATEGORISEES ( ART. 35 – 36)
CHAPITRE 2 : PARTICIPATION DES CANDIDATS ET DES SOUMISSIONNAIRES (ART. 37 – 43)
TITRE V : PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : TYPOLOGIE DES MARCHES (ART. 44 – 54)
CHAPITRE 2 : MODE DE PASSATION (ART. 55 – 62)
CHAPITRE 3 : REGLES GENERALES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS (ART. 63 – 77)
CHAPITRE 4 : SIGNATURE ET APPROBATION DES MARCHES (ART. 78 – 84)
TITRE VI : MARCHES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ART. 85 – 87)
TITRE VII : EXECUTION DES MARCHES
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE DEMARRAGE DE L’EXECUTION DU MARCHE (ART. 88 – 90)
CHAPITRE 2 : SUIVI DE L’EXECUTION DES MARCHES (ART. 91 – 94)
CHAPITRE 3 : FINANCEMENT ET GARANTIES (ART. 95 – 115)
CHAPITRE 4 : MESURES COERCITIVES – AJOURNEMENT- RESILIATION (ART. 116 – 127)
TITRE VIII : REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS
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CHAPITRE 1 : NATURE DES RÈGLEMENTS (ART. 128 – 138)
CHAPITRE 2 : RÉGIME DES PAIEMENTS (ART. 139 – 142)
TITRE IX : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
CHAPITRE 1 : RECOURS PREALABLES NON JURIDICTIONNELS (ART. 143 – 147)
CHAPITRE 2 : RECOURS JURIDICTIONNELS (148 – 150)
TITRE X : SANCTIONS DES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE 1 : SANCTIONS DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS (ART. 151 – 153)
CHAPITRE 2 : SANCTIONS DES VIOLATIONS COMMISES PAR LES CANDIDATS, SOUMISSIONNAIRES OU TITULAIRES (ART. 154 – 156)
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSE, TRANSITOIRE ET FINALE (ART. 157 – 159)
TEXTES MODIFIANT OU COMPLETANT
LA LOI PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
01 – LES MODALITES DE CONSTITUTION DES CAUTIONNEMENTS SUR LES MARCHES PUBLICS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE
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