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(LOI N° 2014-139 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE DU TOURISME)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. PREMIER : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAP. 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 -3)
TITRE II : ACTEURS DE LA POLITIQUE NATIONALE DU TOURISME
CHAP. PREMIER : L’ETAT (ART. 4 – 16)
CHAP. 2 : COLLECTIVITES TERRITORIALES (ART. 17 – 20)
CHAP. 3 : GROUPEMENTS PROFESSIONNELS (ART. 21 -22 )
TITRE III : ACTIVITES OU PROFESSIONS TOURISTIQUES (ART. 23 – 32)
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TITRE IV : REGIME JURIDIQUE DES ACTIVITES DES ENTREPRISES TOURISTIQUES
CHAP. PREMIER : CONDITIONS D’EXERCICE (ART. 33 – 38)
CHAP. 2 : CONTRÔLE DES ACTIVITES TOURISTIQUES (ART. 39 – 40)
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTEURS
CHAP. PREMIER : DROITS ET OBLIGATIONS DES OPERATEURS TOURISTIQUES (ART. 41 – 50)
CHAP. 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES TOURISTES (ART. 51 – 55)
TITRE VI : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES
CHAP. PREMIER : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (ART. 56 – 60)
CHAP. 2 : SANCTIONS PENALES (ART. 61 – 68)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 69 – 71) |