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(LOI N°96-669 DU 29 AOÛT 1996 PORTANT CODE PETROLIER)
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 1 : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAP. 2 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (ART. 2 – 10)
TITRE II : DE L’AUTORISATION DE RECONNAISSANCE D’HYDROCARBURES (ART. 11 – 12)
TITRE III : DU CONTRAT PETROLIER DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES
CHAP. 1 : DES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS PETROLIERS (ART. 13 – 16)
CHAP. 2 : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONTRATS PETROLIERS (ART. 17 – 19)
TITRE IV : DE L’AUTORISATION DE RECHERCHE ET DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES
CHAP. 1 : DES DIFFERENTS TYPES D’AUTORISATION DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES (ART. 20)
CHAP. 2 : DE L’AUTORISATION DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES (ART. 21 – 30)
CHAP. 3 : DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES (ART. 31 – 37)
CHAP. 4 : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX AUTORISATIONS DE RECHERCHE ET AUX AUTORISATIONS D’EXPLOITATION D’HYDROCARBURES (ART. 38 – 39)
TITRE V : DE L’AUTORISATION DE TRANSPORT D’HYDROCARBURES PAR CANALISATIONS (ART. 40 – 47)
TITRE VI : DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIERES
CHAP. 1 : DE L’EXERCICE DES OPERATIONS PETROLIERES (ART. 48 – 58 )
CHAP. 2 : DE L’OCCUPATION DES TERRAINS ET DES RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL ET DES TIERS (ART. 59 – 64)
CHAP. 3 : DE LA SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE ET DU CONTRÔLE FINANCIER (ART. 65)
TITRE VII : DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES, DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES ET APPLICATION DES PRINCIPES POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES
CHAP. 1 : DES DISPOSITIONS FISCALES (ART. 66 – 77)
CHAP. 2 : DES DISPOSITIONS DOUANIERES (ART. 78 – 80)
CHAP. 3 : DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES (ART. 81 – 82)
TITRE VIII : DE LA LOI, DU CONTENTIEUX, DES INFRACTIONS ET DES PENALITES (ART. 83 – 87)
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (ART. 88 – 93)
TEXTE MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LE CODE PETROLIER
ORDONNANCE N° 2012-369 DU 18 AVRIL 2012 MODIFIANT LA LOI N° 96-669 DU 29 AOÛT 1996 PORTANT CODE PETROLIER |