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(LOI N° 2016-1109 PORTANT
CODE DE LA FONCTION MILITAIRE)
LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE DE 1995 : CODE ABROGE
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (ART. 1 – 2)
LIVRE I :
STATUT GENERAL DES MILITAIRES
TITRE I : DROITS ET OBLIGATIONS
CHAP. 1 : EXERCICE DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES (ART. 3 – 17)
CHAP. 2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES (ART. 18 – 31)
CHAP. 3 : SOLDE, AVANTAGES DIVERS, GARANTIES ET PROTECTION (ART. 32 – 43)
CHAP. 4 : ORGANES CONSULTATIFS (ART. 44 – 49)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES CARRIERES
CHAP. 1 : HIERARCHIE MILITAIRE (ART. 50 – 55)
CHAP. 2 : RECRUTEMENT (ART. 56 – 67)
CHAP. 3 : CHANGEMENT D’ARMEE OU DE CORPS (ART. 68 – 70)
CHAP. 4 : NOMINATION (ART. 71 – 72)
CHAP. 5 : NOTATION ET AVANCEMENT (ART. 73 – 78)
CHAP. 6 : DISCIPLINE (ART. 79 – 84)
CHAP. 7 : POSITIONS STATUTAIRES (ART. 85 – 93)
CHAP. 8 : FIN DE L’ETAT MILITAIRE (ART. 94 – 113)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE MILITAIRES
CHAP. 1 : MARECHAUX ET OFFICIERS GENERAUX (ART. 114 – 120)
CHAP. 2 : MILITAIRES SERVANT AU TITRE DE LA RESERVE OPERATIONNELLE (ART. 121 – 123)
CHAP. 3 : FONCTIONNAIRES EN DETACHEMENT SERVANT EXCEPTIONNELLEMENT EN QUALITE DE MILITAIRE (ART. 124)
LIVRE II :
RESERVES DES FORCES ARMEES
TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 125 – 126)
TITRE II : RESERVE OPERATIONNELLE
CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 127 – 130 )
CHAP. 2 : SERVICE DANS LA RESERVE OPERATIONNELLE (ART. 131 – 135)
CHAP. 3 : DISPONIBILITE OPERATIONNELLE (ART. 136 – 137)
CHAP. 4 : GARANTIES ET AVANTAGES (ART. 138 – 143)
TITRE III : RESERVE CITOYENNE
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 144 – 148)
CHAP. 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DANS LA RESERVE CITOYENNE (ART. 149 – 153)
LIVRE III :
REGIME GENERAL DES PENSIONS MILITAIRES
TITRE I : LA PENSION DE RETRAITE ET LA SOLDE DE REFORME
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 154 – 156)
CHAP. 2 : LE DROIT A PENSION DE RETRAITE OU A SOLDE DE REFORME (ART. 157 – 162)
CHAP. 3 : LA LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME (ART. 163 – 168)
CHAP. 4 : LA JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME (ART. 169 – 170)
TITRE II : LA PENSION D’INVALIDITE
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 171)
CHAP. 2 : LE DROIT A PENSION D’INVALIDITE (ART. 172 – 176)
CHAP. 3 : LE MONTANT DES PENSIONS D’INVALIDITE (ART. 177 – 182)
CHAP. 4 : LES AVANTAGES PARTICULIERS (ART. 183 – 188)
TITRE III : LA RENTE VIAGERE (ART. 189)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES
CHAP. PREMIER : LA RETENUE POUR PENSION (ART. 190 – 192)
CHAP. 2 : LA CONCESSION ET LA REVISION (ART. 193 – 197)
CHAP. 3 : LA SUSPENSION DES DROITS (ART. 198 – 199)
CHAP. 4 : L’INCESSIBILITE ET L’INSAISISSABILITE (ART. 200)
CHAP. 5 : LES CUMULS (ART. 201 – 206)
TITRE V : LA REVERSION DES DROITS AUX AYANTS CAUSE
CHAP. PREMIER : LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT (ART. 207 – 210)
CHAP. 2 : LES DROITS DES ORPHELINS (ART. 211 – 215)
CHAP. 3 : LES DROITS DES ASCENDANTS (ART. 216)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 217)
LIVRE IV :
DISPOSITIONS FINALES (ART. 218 – 220)
TEXTES MODIFIANT OU COMPLETANT
LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE
1°) LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX MILITAIRES
2°) DECRET N° 2022-638 DU 3 AOÛT 2022 DETERMINANT LE DROIT AU LOGEMENT EN FAVEUR DES MILITAIRES DES FORCES ARMEES NATIONALES
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