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(LOI N° 74-350 DU 24 JUILLET 974 RELATIVE A L’INSTITUTION
D’UN CODE DE PROCEDURE MILITAIRE)
PREALABLES (ART. 1 – 8)
LIVRE PREMIER :
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (ART. 1 – 7)
TITRE II : COMPETENCE – ORGANISATION
CHAP. 1 : COMPETENCE (ART. 8 – 15)
CHAP. 2 : ORGANISATION (ART. 16 – 29)
CHAP. 3 : TEMPS DE GUERRE – PERIODES D’EXCEPTION (ART. 30 – 37)
LIVRE II :
DE LA PROCEDURE PENALE MILITAIRE
TITRE PREMIER : DE LA POLICE JUDICIAIRE MILITAIRE – DU DROIT D’ARRESTATION ET DE LA GARDE – DE LA MISE A DISPOSITION ET DE LA GARDE A VUE – DE L’ACTION PUBLIQUE ET DES POURSUITES
CHAP. 1 : DE LA POLICE JUDICIAIRE MILITAIRE (ART. 38 – 54)
CHAP. 2 : DU DROIT D’ARRESTATION ET DE GARDE – DE LA MISE A DISPOSITION ET DE LA GARDE A VUE (ART. 55 – 63)
CHAP. 3 : DE L’ACTION PUBLIQUE ET DES POURSUITES (ART. 64 – 68)
TITRE II : DES JURIDICTION D’INSTRUCTION
CHAP. 1 : DE L’INFORMATION (ART. 69 – 81)
CHAP. 2 : DE LA DETENTION PREVENTIVE ET DE LA LIBERTE PROVISOIRE (ART. 82 – 92)
CHAP. 3 : DE LA CHAMBRE DE CONTRÔLE DE L’INSTRUCTION (ART. 93 – 99 )
TITRE III : DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT
CHAP. 1 : DE LA PROCEDURE ANTERIEURE A L’AUDIENCE (ART. 100 – 101)
CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE DE L’AUDIENCE – DES DEBATS (ART. 102 – 130)
CHAP. 3 : DU JUGEMENT (ART. 131 – 147)
CHAP. 4 : DU JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS (ART. 148 – 149)
TITRE IV : DES VOIES DE RECOURS
CHAP. 1 : DU POURVOI EN CASSATION (ART. 150 – 155)
CHAP. 2 : DES DEMANDES EN REVISION (ART. 156 – 157)
TITRE V : DES CITATIONS ET SIGNIFICATIONS
TITRE VI : DES PROCEDURES PARTICULIERES ET DES PROCEDURES D’EXECUTION
CHAP. 1 : DES JUGEMENTS PAR DEFAUT – DES JUGEMENTS D’ITERATIF DEFAUT (ART. 169 – 184)
CHAP. 2 : DE LA RECONNAISSANCE D’IDENTITE D’UN CONDAMNE (ART. 185)
CHAP. 3 : DES REGLEMENTS DE JUGES ET DES RENVOIS (ART. 186)
CHAP. 4 : DE L’EXECUTION DES JUGEMENTS (ART. 187 – 191)
CHAP. 5 : DE L’EXECUTION DES PEINES (ART. 192 – 193)
CHAP. 6 : DE LA SUSPENSION DE L’EXECUTON DES JUGEMENTS (ART. 194 – 199)
CHAP. 7 : DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE (ART. 200 – 202)
CHAP. 8 : DU SURSIS SIMPLE ET DE LA RECIDIVE (ART. 203 – 205)
CHAP. 9 : DE LA REHABILITATION (ART. 206)
CHAP. 10 : DU CASIER JUDICIAIRE (ART. 207 – 208)
CHAP. 11 : DES FRAIS DE JUSTICE ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS (ART. 209)
LIVRE III :
DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES (ART. 210 – 222)
LIVRE IV :
DES PREVÔTES ET DES TRIBUNAUX PREVÔTAUX
TITRE PREMIER : DES PREVÔTES
CHAP. UNIQUE : ORGANISATION ET ATTRIBUTION (ART. 223 – 224)
TITRE II : DES TRIBUNAUX PREVÔTAUX
CHAP. 1 : ORGANISATION ET COMPETENCE (ART. 225 – 228)
CHAP. 2 : DE LA PROCEDURE AVANT L’AUDIENCE (ART. 229 – 234)
CHAP. 3 : DE LA PROCEDURE A L’AUDIENCE (ART. 235 – 236)
CHAP. 4 : DU JUGEMENT (ART. 237 – 239)
DES DISPOSITIONS GENERALES (ART. 240) |