LA COMPOSITION ET L’ORGANISATION DE LA C.E.I.

01 – Quels sont les membres de la Commission électorale indépendante ?

02 – Qui est membre de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante ?

03 – Qui prépare les sessions de l’assemblée des membres de la Commission électorale indépendante ?

04 – Les membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante prêtent-ils serment ?

05 – Combien de membres compose le Bureau de la Commission électorale indépendante ?

06 – Quelle est la durée du mandat du Président de la Commission électorale indépendante ?

07 – Des qualités sont-elles exigées du Président de la Commission électorale indépendante ?

08 – Qui élit les Vice-présidents et les secrétaires de la Commission électorale indépendante?

09 – Que prévoit la Commission électorale indépendante en cas de démission collective des membres permanents ?

10 – Comment sont fixés les traitements de la Commission électorale indépendante ?

11 – Les membres permanents de la Commission électorale indépendante sont-ils autorisés à exercer tout autre emploi public ou privé ?

12 – Qui est membres non permanents de la Commission électorale indépendante?

13 – A-t-on fait une distinction entre les membres de la Commission électorale indépendante ?

14 – La Commission électorale indépendante peut-elle créer des Commissions sous-préfectorales ?

15 – Quelles sont les conditions pour être membres de la Commission électorale indépendante ?

16 – Les membres non permanents de la Commission centrale et les membres des Commissions locales sont-ils liés à la Commission électorale indépendante ou à l’Etat par un contrat de travail ?

17 – Les délibérations de la Commission électorale indépendante sont-elles secrètes ?

18 – A quel moment les membres de la Commission électorale indépendante perdent leur qualité de membres ?

19 – N’importe qui peut-il poursuivre en justice les membres la Commission électorale indépendante ?

20 – Comment est organisée la Commission électorale indépendante ?