04 – Les membres de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante prêtent-ils serment ?

Oui.

Avant leur entrée en fonction, les membres de la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante prêtent serment devant le Conseil Constitutionnel en ces termes :

« Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute indépendance et en toute impartialité, dans le respect de la Constitution et du Code électoral et à garder le secret délibérations et des votes, même la cessation de mes fonctions. »

Article 7 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation,
attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante