12 – Qui est membres non permanents de la Commission électorale indépendante ?

Les membres non permanents de la Commission Electorale Indépendante sont :

1°) Les membres de la Commission centrale, à l’exclusion des membres du bureau;

2°) Les membres des Commissions locales.

Article 14 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation,
attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante