02 – Qui est membre de la Commission centrale de la Commission électorale indépendante ?

Les membres de la Commission centrale sont :

1°) un représentant du Président de la République ;

2°) un représentant du Président de l’Assemblée Nationale ;

3°) un représentant du Ministre chargé de l’Administration du Territoire ;

4°) un représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;

5°) un magistrat désigné par le Conseil Supérieur de la Magistrature ;

6°) quatre représentants de la société civile, dont deux issus des confessions religieuses, un issu des Organisations Non Gouvernementales non confessionnelles et un avocat désigné par le Barreau ;

7°) quatre représentants du Parti ou Groupement politique au pouvoir ;

8°) quatre représentants des partis ou groupements politiques de l’opposition.

Les membres de la Commission centrale sont nommés par décret pris en Conseil des ministres, pour une durée de six (6) ans.

Les propositions sont adressées au ministre chargé de l’Administration du Territoire, qui en établit la liste et la soumet au Conseil des ministres, pour nomination.

Article 5 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation,
attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante