01 – Quels sont les membres de la Commission électorale indépendante ?

La Commission électorale indépendante est composée de membres permanents et de membres non permanents.

La Commission électorale indépendante comporte une Commission centrale et des Commissions locales, à l’échelon régional, départemental, communal et sous-préfectoral.

Article 5 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation,
attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante