Oui.
La Commission Electorale Indépendante crée, sur proposition des Commissions départementales, autant de Commissions sous-préfectorales nécessaires à la réalisation de ses missions.
Les membres des commissions sous-préfectorales sont :
1°) le représentant du Sous-préfet ;
2°) quatre représentants du Parti ou Groupement politique au pouvoir ;
3°) quatre représentants des Partis ou Groupements politiques de l’opposition.
Les membres des Commissions locales sont nommés par décision du Président de la Commission électorale indépendante, sur proposition des organismes qui les mandatent, pour la durée de l’activité à l’occasion de laquelle la Commission est réunie.
Ils sont nommés soixante (60) jours avant le début des activités. La décision précise l’activité pour laquelle ils sont nommés et sa durée.
En cas d’élection partielle, la Commission centrale et la Commission locale concernée se réunissent pour une durée qui ne peut excéder deux (2) mois.
Cette durée ne peut excéder trois (3) mois pour la révision des listes électorales.
Articles 17 et 18 de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation,
attribution et fonctionnement de la commission électorale indépendante