07 – L’AUDIENCE ET LE JUGEMENT

01 – Les instances sont-elles tenues du préliminaire de conciliation ? 02 – Que fait le juge lorsqu’il y a conciliation ? 03 – Qui arrête le rôle de chaque audience? 04 – Est-ce le Président du tribunal qui ouvre les débats ? 05 – A quel moment les parties et leurs conseils présentent-ils des éclaircissements? 06 – Les débats se font-ils obligatoirement à huis-clos ? 07 – Troubler la marche des débats d’une audience est-il punissable ? 08 – La délibération des débats est-elle remise au lendemain d’une audience ? 09 – Un jugement peut-il être rendu en secret ? 10 – Que doit contenir le jugement en matière civile ?  11 – La minute du jugement reste-t-elle sans signature lorsque le juge est dans l’impossibilité de signer ? 12 – Qu’est-ce qu’une décision contradictoire ? 13 – A quelle condition l’exécution provisoire est ordonnée d’office ? 14 – L’exécution provisoire peut-elle être ordonnée sur demande ? 15 – Laquelle des parties est condamnée aux dépens ? 16 – Est-ce légal que des avocats demandent la distraction des dépens à leur profit ?