L’AUDIENCE ET LE JUGEMENT

01 – Les instances sont-elles tenues du préliminaire de conciliation ?

02 – Que fait le juge lorsqu’il y a conciliation ?

03 – Qui arrête le rôle de chaque audience?

04 – Est-ce le Président du tribunal qui ouvre les débats ?

05 – A quel moment les parties et leurs conseils présentent-ils des éclaircissements?

06 – Les débats se font-ils obligatoirement à huis-clos ?

07 – Troubler la marche des débats d’une audience est-il punissable ?

08 – La délibération des débats est-elle remise au lendemain de l’audience ?

09 – Un jugement peut-il être rendu en secret ?

10 – Que doit contenir un jugement ?

11 – La minute du jugement reste-t-elle sans signature lorsque le juge est dans l’impossibilité de signer ?

12 – Qu’est-ce qu’une décision contradictoire ?

13 – A quelle condition l’exécution provisoire est ordonnée d’office ?

14 – L’exécution provisoire peut-elle être ordonnée sur demande ?

15 – Laquelle des parties est condamnée aux dépens ?

16 – Est-ce légal que des avocats demandent la distraction des dépens à leur profit ?