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(LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL)
(A titre d(information : Le premier Code du Travail ivoirien :
loi n° 64-290 du 1er août 1964 portant Code du travail)
LE CODE DU TRAVAIL DE 2015 : CODE EN VIGUEUR
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE PREMIER : EMPLOI
CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 2 : FORMATION PROFESSIONNELLE – APPRENTISSAGE
CHAP. 3 : CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAP. 4 : CONTRATS A DUREE DETERMINEE
CHAP. 5 : EXECUTION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAP. 6 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE II : CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAP. 1 : DUREE DU TRAVAIL
CHAP. 2 : TRAVAIL DE NUIT
CHAP. 3 : TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS
CHAP. 4 : REPOS HEBDOMADAIRE ET JOUR FERIES
CHAP. 5 : CONGES PAYES
CHAP. 6 : VOYAGES ET TRANSPORTS
CHAP. 7 : OEUVRES SOCIALES
TITRE III : SALAIRE
CHAP. 1 : DETERMINATION DU SALAIRE
CHAP. 2 : PAIEMENT DU SALAIRE
CHAP. 3 : PRIVILEGES, GARANTIES ET PRESCRIPTION DU SALAIRE
CHAP. 4 : RETENUES SUR SALAIRES
TITRE IV : HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
CHAP. 1 : HYGIENE ET SECURITE
CHAP. 2 : COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAP. 3 : SERVICES DE SANTE
TITRE V : SYNDICATS PROFESSIONNELS
CHAP. 1 : LIBERTE SYNDICALE ET CONSTITUTION DES SYNDICATS
CHAP. 2 : CAPACITE CIVILE DES SYNDICATS
CHAP. 3 : MARQUES SYNDICALES
CHAP. 4 : CAISSE DE SECOURS MUTUELS ET DE RETRAITE
CHAP. 5 : UNIONS DES SYNDICATS
CHAP. 6 : SYNDICATS REPRESENTATIFS
TITRE VI : REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE
CHAP. 1 : DELEGUES DU PERSONNEL
CHAP. 2 : DELEGUES SYNDICAUX
TITRE VII : CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL
CHAP. 1 : NATURE ET VALIDITE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
CHAP. 2 : CONVENTIONS COLLECTIVES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ETENDUES
CHAP. 3 : ACCORDS COLLECTIFS D’ETABLISSEMENT
CHAP. 4 : CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SERVICES, ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
CHAP. 5 : EXECUTION DES CONVENTIONS
TITRE VIII : DIFFERENTS RELATIFS AU TRAVAIL
CHAP. 1 : DIFFERENDS INDIVIDUELS
CHAP. 2 : DIFFERENDS COLLECTIFS
TITRE IX : CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
CHAP. 1 : INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
CHAP. 2 : INSTANCES CONSULTATIVES
CHAP. 3 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
TITRE X : PENALITES
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LE CODE DU TRAVAIL
1°) LOI N° 97-400 DU 11 JUILLET 1997 MODIFIANT LA LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL
2°) DECRET N° 63-65 DU 9 FEVRIER 1963 PORTANT INSTITUTION D’UNE MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL.
3°) DECRET N° 93-221 DU 3 FEVRIER 1993 PORTANT CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME AGENCE D’ETUDE ET DE PROMOTION DE L’EMPLOI (AGEPE) ET DETERMINANT SES ATTRIBUTIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT.
4°) DECRET N° 94-218 DU 20 AVRIL 1994 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU FONDS D’INSERTION DES JEUNES DIPLÔMES ET DE REINSERTION DES DEFLATES DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE
5°) DECRET N° 95-542 DU 14 JUILLET 1995 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL
6°) DECRET N° 96-193 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX BUREAUX DE PLACEMENT PAYANT
7°) DECRET N° 96-194 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL TEMPORAIRE
8°) DECRET N° 96-195 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L’ENGAGEMENT A L’ESSAI ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI
9°) DECRET N° 96-196 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONSTITUTION D’UNE GARANTIE FINANCIERE OU CAUTIONNEMENT
10°) DECRET N° 96-197 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR
11°) DECRET N° 96-198 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE SUSPENSION DU CONTRAT POUR MALADIE DU TRAVAILLEUR
12°) DECRET N° 96-199 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR MOBILISE
13°) DECRET N° 96-200 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU PREAVIS DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
14°) DECRET N° 96-201 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT.
15°) DECRET N° 96-202 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
16°) DECRET N° 96-203 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
17°) DECRET N° 96-204 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
18°) DECRET N° 96-205 DU 7 MARS 1996 DETERMINANT LA LISTE ET LE REGIME DES JOURS FERIES
19°) DECRET N° 96-206 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
20°) DECRET N° 96-207 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX DELEGUES SYNDICAUX
21°) DECRET N° 96-208 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA PROCEDURE DE CONCILIATION CONCERNANT LE DIFFEREND COLLECTIF DU TRAVAIL
22°) DECRET N° 96-209 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
23°) DECRET N° 96-285 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
24°) DECRET N° 96-286 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF A L’APPRENTISSAGE
25°) DECRET N° 96-287 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL
26°) ARRÊTE N° 4810 MEFPPS AGEPE DU 21 AVRIL 1997 PORTANT REGLEMENTATION DU RECRUTEMENT ET DES FRAIS D’ETABLISSEMENT DU FORMULAIRE DE VISA DU CONTRAT DE TRAVAIL DES PERSONNELS NON IVOIRIENS
27°) DECRET N° 98-38 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX MESURES GENERALES D’HYGIENE EN MILIEU DU TRAVAIL
28°) DECRET N° 98-39 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
29°) DECRET N° 98-40 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L’ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT L’HYGIENE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS
30°) DECRET N° 98-41 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
31°) DECRET N° 98-507 DU 16 SEPTEMBRE 1998 MODIFIANT LES ARTICLES 9 à 20 DU DECRET N° 93-221 DU 3 FEVRIER 1993 PORTANT CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME « AGENCE D’ETUDES ET DE PROMOTION DE L’EMPLOI » (AGEPE) ET DETERMINANT SES ATTRIBUTIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT
32°) ARRETE N° 2118 MEFPPS PORTANT EXTENSION DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT A TOUS LES TRAVAILLEURS REGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL
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