ARTICLE PREMIER
Les articles 9 à 20 du titre III du décret n° 93-221 du 3 février 1993 portant création d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi (AGEPE), sont abrogés et remplacés par les articles nouveaux ci-après :
ARTICLE 9 (NOUVEAU)
L’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi est dirigée par un directeur général nommé par décret en Conseil des ministres sur proposition conjointe des ministres membres de la Commission consultative de Gestion. Il a rang de directeur d’Administration centrale.
ARTICLE 10 (NOUVEAU)
La direction générale de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi comprend :
- la direction de l’Observatoire de l’Emploi, des Métiers et de la Formation ;
- la direction de la Promotion de l’Emploi ;
- les services rattachés que sont : le service des Moyens généraux, le service de la Communication et de la Documentation, le Centre de Traitement informatique et les Délégations régionales.
ARTICLE 11 (NOUVEAU)
La direction de l’Observatoire de l’Emploi, des Métiers et de la Formation.
Elle assure les missions d’observatoire sur le marché du travail, de l’emploi, de la formation et des métiers.
A ce titre, elle est chargée de :
- créer et gérer une banque de données sur l’emploi, les métiers, la formation et le chômage ;
- réaliser des études en vue de fournir un éclairage sur le marché du travail et le système de formation ;
- faire des propositions d’actions dans le sens de la recherche d’une meilleure adaptation de la formation à l’emploi ;
- suivre et évaluer les programmes d’emploi ;
- rechercher le financement des activités initiées.
La direction de l’Observatoire de l’Emploi, des Métiers et de la Formation comprend deux sous-directions :
- la sous-direction des Méthodes et Prévisions ;
- la sous-direction des Etudes.
ARTICLE 12 (NOUVEAU)
La sous-direction des Métiers et Prévisions.
Elle est chargée de :
- la création et la gestion de la banque de données sur l’emploi, les métiers ; le chômage, les qualifications professionnelles et la formation ;
- la recherche prévisionnelle sur l’emploi, les métiers, le chômage et la formation ;
- l’appui méthodologique pour la réalisation des enquêtes.
ARTICLE 13 (NOUVEAU)
La sous-direction des Etudes.
Elle est chargée de :
- la conception et de la réalisation d’études sur l’emploi, le chômage, les métiers et les qualifications professionnelles ;
- l’évaluation des programmes de création d’emploi et de réinsertion professionnelle ;
- la conception et de la réalisation d’études sur la production du système de formation initiale et les formations continues ;
- la mise en place et la gestion d’un système de suivi des sortants de la formation initiale ;
ARTICLE 14 (NOUVEAU)
La direction de la Promotion de l’Emploi initie toutes activités en vue de la mise en œuvre de la politique nationale de l’Emploi.
A ce titre elle est chargée de :
- l’exécution des programmes nationaux d’emploi et de formation ;
- la gestion des offres et demandes d’emploi, et des contrats de travailleurs expatriés ;
- Conseil en recrutement et en gestion des ressources humaines ;
- l’indemnisation du chômage et de la reconversion professionnelle.
La direction de la Promotion de l’Emploi comprend trois sous-directions :
- la sous-direction des Programmes nationaux d’emploi et de la Formation ;
- la sous-direction de la Prospection et du Placement ;
- la sous-direction de l’Indemnisation du Chômage et de la Reconversion professionnelle.
ARTICLE 15 (NOUVEAU)
La sous-direction des Programmes nationaux d’Emploi et de la Formation.
Elle est chargée de :
- concevoir et exécuter les Programmes nationaux d’Emploi destinés à l’insertion des chômeurs ;
- mettre en œuvre la politique de formation qualifiante et d’adaptation des profils des chômeurs à l’évolution des emplois ;
- sélectionner et encadrer les promoteurs des micro-projets.
ARTICLE 16 (NOUVEAU)
La sous-direction de la Prospection et du Placement.
Elle est chargée de :
- concevoir et mettre en œuvre les actions de prospection du marché de l’emploi ;
- gérer et traiter les offres et demandes d’emploi ;
- suivre les mises en relation et les placements dans les entreprises ;
- assurer le conseil en recrutement et en gestion des ressources humaines.
ARTICLE 17 (NOUVEAU)
La sous-direction de l’Indemnisation du Chômage et de la Reconversion professionnelle.
Elle est chargée de :
- concevoir et gérer un système approprié d’indemnisation du chômage ;
- mettre en œuvre une politique de reconversion et de réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
ARTICLE 18 (NOUVEAU)
Les services rattachés à la direction générale assurent les missions ci-après :
* Le service des Moyens généraux.
Il est chargé de l’Administration et des Finances, notamment :
- la préparation du projet de budget ;
- la préparation des opérations d’exécution du budget, en particulier l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement ;
- la comptabilité analytique de chaque Centre de coûts;
- la préparation des baux, marchés, contrats, Conventions et le suivi de leur exécution ;
- tous les actes liés à la gestion du personnel.
* Le service de la Communication et de la Documentation.
Il est chargé :
- des publications ;
- de la diffusion de l’information au public ;
- de la promotion des activités ;
- de la gestion de la documentation.
* Le Centre de Traitement informatique.
Il est chargé :
- du traitement informatique ;
- de la gestion rationnelle des statistiques liées aux activités de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi des délégations régionales d’Abengourou, Abobo, Adjamé, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man, San-Pedro, Treichville et Yopougon.
Les délégations régionales sont des structures déconcentrées de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi. Elles ont pour mission d’assurer le relais de ses activités dans les bassins d’emplois de leur compétence. La zone de compétence de chaque délégation est définie par décision du directeur général de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi.
ARTICLE 19 (NOUVEAU)
Les directeurs sont nommés par décret en Conseil des ministres. Ils ont rang de directeur d’Administration centrale.
Les chefs des Services rattachés à la direction générale sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’Emploi sur proposition du directeur général de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi. Ils ont rang de sous-directeur d’Administration centrale.
ARTICLE 20 (NOUVEAU)
Le personnel de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Emploi est composé essentiellement d’agents de l’Etat. Il pourra être fait appel pour nécessité de service à du personnel contractuel ou vacataire recruté sur projet et régi par la Convention collective interprofessionnelle.
ARTICLE 2
Le ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale et le ministre de l’Economie et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 16 septembre 1998
Henri Konan BEDIE