ARTICLE PREMIER
Sous réserve de dispositions plus favorables prévues par convention collective ou contrat de travail, le préavis visé à l’article 16.4, alinéa premier du Code du Travail est fixé pour l’ensemble des travailleurs comme suit :
1°) Travailleurs payés à l’heure, à la journée, à la semaine ou à la quinzaine et classés dans les cinq premières catégories :
- huit jours, jusqu’à six mois d’ancienneté dans l’entreprise;
- quinze jours, de six mois à un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
- un mois, d’un an à six ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- deux mois, de six ans à onze ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- trois mois, de onze ans à seize ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- quatre mois, au-delà de seize ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
2°) Travailleurs payés au mois et classés dans les cinq premières catégories :
- un mois, jusqu’à six ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- deux mois, de six ans à onze ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- trois mois, de onze ans à seize ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- quatre mois, au-delà de seize ans d’ancienneté dans l’entreprise.
- 3° Travailleurs classés en sixième catégorie et au-delà :
- trois mois, jusqu’à seize ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
- quatre mois, au-delà de seize ans d’ancienneté dans l’entreprise.
4°) Travailleurs de toutes catégories frappés d’une incapacité permanente partielle estimée à plus de 40 % :
- délai normal de préavis jusqu’à six mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
- deux fois le délai normal de préavis après six mois d’ancienneté dans l’entreprise.
ARTICLE 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
ARTICLE 3
Le ministre de l’Emploi, de la Fonction publique et de la Prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 7 mars 1996
Henri Konan BEDIE