Category: LOIS ARTICLE PAR ARTICLE

SECTION 1 : PRINCIPES DES CONTRÔLES DOUANIERS   ARTICLE 156 Toutes les marchandises et les moyens de transport, qui sont introduits sur le territoire douanier ou qui en sortent, sont soumis au contrôle du Service des Douanes, qu’ils soient passibles ou non de droits et taxes. A cette occasion, le Service des Douanes peut procéder au contrôle des voyageurs et de leurs bagages.   ARTICLE 157 1°) Pour la mise en œuvre des contrôles douaniers, le Service des Douanes…

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TITRE VI : OPERATIONS DE DEDOUANEMENT   CHAPITRE 1 : DECLARATION EN DETAIL   SECTION 1 : CARACTERE OBLIGATOIRE DE LA DECLARATION EN DOUANE   ARTICLE 138 1°) Sauf dispositions contraires, les marchandises peuvent à tout moment recevoir toute destination douanière quelles que soient leur nature, leur quantité, leur origine, leur provenance ou leur destination. 2°) Les dispositions du paragraphe 1 ne font pas obstacle à l’application des de prohibition ou de restriction justifiées par des raisons de moralité…

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ARTICLE 137 Lorsque les circonstances l’exigent, le Service des Douanes peut faire procéder à la destruction des marchandises présentées en douane. Il en informe le détenteur des marchandises. Les frais résultant de la destruction des marchandises sont à la charge de ce dernier.

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ARTICLE 130 1°) Sauf dispositions spéciales contraires, les marchandises conduites en douane dans les conditions prévues à l’article 121 ci-dessus peuvent être placées en magasins, aires de dédouanement et terminaux à conteneurs. 1°) L’ouverture des magasins, aires de dédouanement et terminaux à conteneurs est subordonnée à l’autorisation du directeur général des Douanes qui en agrée l’emplacement, la construction et l’aménagement. 2°) Le directeur général des Douanes détermine les conditions d’établissement, de fonctionnement et d’exploitation des magasins, aires de dédouanement…

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ARTICLE 128 1°) Les marchandises présentées en douane doivent recevoir l’une des destinations douanières visées l’article 1 paragraphe 19 du présent Code. 2°) Sauf dispositions contraires, les marchandises peuvent recevoir l’une des destinations douanières susvisées, à tout moment, quelles que soient leur nature, leur quantité, leur origine, leur provenance ou leur destination. 3°) Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à l’application des mesures de prohibition ou de restriction justifiées par des raisons de moralité publique, d’ordre public, de…

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ARTICLE 125 Les marchandises présentées en douane doivent faire l’objet d’une déclaration sommaire. La déclaration sommaire doit être déposée dès que la présentation en douane des marchandises a eu lieu. Toutefois, le directeur général des Douanes peut accorder, pour ce dépôt, un délai n’excédant pas quarante-huit (48) heures.   ARTICLE 126 Le dépôt de la déclaration sommaire est effectué soit par la personne qui transporte effectivement les marchandises sur le territoire douanier, soit par la personne qui a le…

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ARTICLE 123 Les marchandises qui arrivent au bureau des douanes ou en tout autre lieu désigné ou agréé par les Services des Douanes doivent être présentées en douane par la personne qui les a introduites dans le territoire douanier, ou le cas échéant, par la personne qui prend en charge leur transport.   ARTICLE 124 Dès qu’elles ont été présentées en douane, les marchandises peuvent, avec la permission du Service des Douanes, faire l’objet d’examen ou des prélèvements d’échantillons…

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TITRE V : REGLEMENTATION APPLICABLE AUX MARCHANDISES INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER EN ATTENTE D’UNE DESTINATION DOUANIERE   CHAPITRE 1 : INTRODUCTION DES MARCHANDISES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER   ARTICLE 120 Les marchandises qui sont introduites dans le territoire douanier sont, dès cette introduction, soumises à la surveillance douanière. Elles peuvent faire l’objet de contrôles du Service des Douanes conformément aux dispositions en vigueur.   ARTICLE 121 1°) Les marchandises qui sont introduites dans le territoire douanier doivent être…

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