Category: DECISIONS DE JUSTICE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : LA SOCIETE AL (MAITRE KO) CONTRE LA SOCIETE EC LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 24 avril 2019 du conseiller rapporteur ; Vu l’arrêt avant dire droit en date du 02 mai 2019 ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS…

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CONTRAT DE DEDOUANEMENT   AFFAIRE : SOCIETE ST (SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE 1- SOCIETE MA (MAITRE N’Z) 2 – SOCIETE LA (SCPA KA & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 21 mars 2019, la société ST a relevé appel du jugement contradictoire RG N°…

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CONTRAT DE DEDOUANEMENT AFFAIRE : SOCIETE ST (SCPA HO & ASSOCIES) CONTRE 1 – SOCIETE MA (MAITRE N’Z) 2 -LA SOCIETE LA (SCPA KA & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 21 mars 2019, la société ST a relevé appel du jugement contradictoire RG N°…

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CONTRAT DE PRÊT D’ARGENT AFFAIRE : 1 – MADAME DR-AS – 2 – MADAME BA-FA – 3 – MONSIEUR DR-AM – 04 – MONSIEUR MA-AB 5 – MONSIEUR DR-MA – 6 – MONSIEUR DR-BA – 7 – MONSIEUR DR-IS (MAITRE TOURE MARAME) CONTRE SOCIETE CP (SCPA BI & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant-dire droit RG N°200/2019 du 22 mai 2019 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après…

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CONTRAT D’EXECUTION DE TRAVAUX AFFAIRE : SOCIETE TR (MAITRE KA) CONTRE SOCIETE EC (MAITRE BA) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu le jugement avant dire droit RG N°200/2018 et RG N°201/2018 du 26 décembre 2018 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant bon de commande n°4310018462 du 19 février 2016, la société SA a confié…

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CONTRAT D’EXECUTION DE TRAVAUX – CONTRAT PRESTATION DE SERVICES AFFAIRE : SOCIETE SH CONTRE SOCIETE TO (CABINET GU & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ordonnance d’injonction de payer N°2313/2018 rendue le 12 juillet 2018 par la juridiction présidentielle du Tribunal de Commerce d’Abidjan, la société TO a été condamnée à payer…

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CONTRAT DE VENTE AFFAIRE : SOCIETE DITE GD(MAITRE ES) CONTRE SOCIETE SO (SCPA KO & ASSOCIES) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Vu l’arrêt avant-dire droit RG N°174 en date du 19 décembre 2018 ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit du 13 mars 2018, la Société SO a assigné la société GD devant le Tribunal…

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CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AFFAIRE : LA SOCIETE TE (SCPA HI & ASSOCIES) CONTRE LA SOCIETE GI (MAITRE MI) LA COUR, Vu les pièces du dossier ; Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 27 aout 2018, la société TE a interjeté appel du jugement avant dire droit n°493/2017 rendu le 18/05/2017 et du jugement contradictoire…

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